Suivant procès verbal dressé le 13 septembre 1983 au Bureau de Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis. Mandataire de : Société dite LOUIS VUITTON S.A 30, Rue la Boétie. 75003 Paris (France) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour dispositif perfectionné pour le maintien en position, avec sécurité d'un abattant lorsque celui-ci est soulevé ou abaissé. Priorité : Brevet français N° 82 15482 du 14 septembre 1982.

Cette invention est caractérisée par un dispositif perfectionné pour la maintien en position, avec sécurité, d'un abattant lorsque celui-ci est soulevé ou abaissé.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 15158, JORT n° 33 du 18 mai 1984, p. 1191.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro