Suivant procès verbal dressé le 13 septembre 1983 au Bureau de Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis. Mandataire de : Société dite LOUIS VUITTON S.A 30, Rue la Boétie. 75003 Paris (France) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour dispositif perfectionné pour le maintien en position, avec sécurité d'un abattant lorsque celui-ci est soulevé ou abaissé. Priorité : Brevet français N° 82 15482 du 14 septembre 1982.
Cette invention est caractérisée par un dispositif perfectionné pour la maintien en position, avec sécurité, d'un abattant lorsque celui-ci est soulevé ou abaissé.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.