Ministère de l'Economie Nationale

AVIS N° 15.170

Publié au Journal Officiel n° 37 du 12 juin 1984, page 1345

Suivant procès verbal dressé le 26 septembre 1983 au Bureau de Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie). Mandataire de : Viafrance S.A, 92/98, Boulevard Victor Hugo, 92115, Clichy (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Procédé de préparation de compositions bitumes-polymère ». Priorité : Brevet déposé en France le 30 septembre 1982 sous le N° 82.16433.

Inventeurs : Deligne Piérre et Sainton Alain.

Cette invention est caractérisée par l'obtention de compositions bitumes-polymères à partir de solutions-mère à base de copo butadiène-styrène (SBS) obtenue par agitation à 120-180° C du copolymère dans un milieu solvant puis, après homogénéisation, addition et soufre solide et mélange du produit final avec le bitume.

Selon l'invention, on ajoute au copolymères SBS un copolymère éthylène-acétate de vinyle (EVA), le milieu étant constitué par un mélange de coupe lourde aromatique de vapocraquage de fractions paraffiniques issues de la distillation de bruts pétroliers et d'une huile pétrolière aromatique plus légère et de point éclair plus élevé.

Application notamment à la confection d'enduits superficiels, d'enrobés pour chaussées et de bitumes industriels pour étanchéité.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 15, JORT n° 37 du 12 juin 1984, p. 1345.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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