Ministère de l'Economie Nationale

AVIS N° 15168

Publié au Journal Officiel n° 37 du 12 juin 1984, page 1344

Suivant procès verbal dressé le 23 septembre 1983 au Bureau de Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie). Mandataire de : Blue Circle Industrie PLC, Portland House - Stag Place - Londres SW1E 5BJ (Angleterre), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Composition et procédé pour traiter un système aqueux ». Priorité : Brevet déposé en Grande-Bretagne le 24 septembre 1982 sous le N° 82.27366.

Inventeurs : Kenneth Bradlaw Matthews, Christine Anne Beckett, David Ernest Smith et Richard Robertson Davidson.

Cette invention est caractérisée par la composition comprenant (a) une bouillie aqueuse de particules minerales ayant une concentration en solides d'au moins 40% m/m et comprend, en outre, (b) un agent maintenant au moins essentiellement la mobilité de la composition à un système aqueux à un rapport de dilution d'au moins 20:1 (m/m).

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 15168, JORT n° 37 du 12 juin 1984, p. 1344.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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