Suivant procès verbal dressé le 26 septembre 1983 au Bureau de Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie). Mandataire de : Hotchkiss-Brandt Sogeme H.B.S., 186, Rue du Faubourg St. Honoré, 75008 - Paris (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Dispositif de dépilage de plis associé à un magasin de stockage et machine de tri équipée d'un tel dispositif ». Priorité : Brevet déposé en France le 1er octobre 1982 sous le N° 82.16548.
Inventeurs : Roland Allio et Jean Marcel Bergerieux.
Cette invention est caractérisée par un dispositif de dépilage de plis associé à un magasin de stockage.
Un tel dispositif comporte une ventouse (14) actionnée par des moyens d'orientation (101) capables de lui imprimer un mouvement de basculement (flèche Fb) et un mouvement de translation (flèche F1).
L'invention s'applique aux machines de tri de courrier.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
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