Suivant, procès verbal dressé le 20 septembre 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45 Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : VANAGO JOSEPH - 1, rue des Chaux - 69340 Francheville Le Haut (France), a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour dispositif de verrouillage périmétrique intégral pour fermetures Priorité : Brevet déposé en France le 21 septembre 1982, sous le N° 82.16073.
Inventeur : Vanago Joseph.
Cette invention est caractérisée par un dispositif de verrouillage périmétrique intégral pour fermetures telles que portes ordinaires ou à deux vantaux, volets de bâtiments, chambres fortes, coffres-forts, fourgons automobiles ou ferroviaires par exemple, mais non exclusivement, du genre de ceux compris, nant un ou plusieurs éléments longitudinaux situés en rives et animés d'un mouvement de translation pour pénétrer dans des logements correspondants aménagés dans les dormants.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
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