Avis de Commerce Extérieur et de Change N° 1 2 D, 000

Accord C.E.E. - Tunisie 1 D, 000

Tables du Journal Officiel :

• Table des Matières 0 D, 400
• Table Chronologique 0 D, 400

Règlement par mandat poste, chèque bancaire ou chèque postal, C.C.P. 610-15 Tunis, frais en sus)

A votre disposition à l'IORT:

tirés à part du JORT,
conventions collectives nationales,
éditions spéciales et recueil de textes

Vient de paraître

Rapports entre Bailleurs et Locataires
et Immeubles Appartenant aux Etrangers

Au Sommaire :

• Locaux à usage d'habitation, de profession ou d'administration publique
• Locaux à usage commercial, industriel ou artisanal
• Droit de priorité à l'achat
• Immeubles appartenant aux étrangers
• Droit de maintien dans les locaux appartenant aux étrangers

Prix : 1 dinar

En vente à l'IORT à Radès, Km 2
ou à son bureau de Tunis : 1, rue Hannon.

Toutes commandes par voie postale sont majorées
de cent millimes par exemplaire pour frais d'expédition