Au nom du peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Premier. — Il est créé un organisme dénommé « Groupement Interprofessionnel des Produits Avicoles » qui a son siège à Tunis et auquel adhèrent les aviculteurs, les conditionneurs, les accouveurs.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 19 juin 1984.
Ce groupement constitue un établissement d'utilité publique doté de la personnalité civile.
Il est placé sous la tutelle des Ministres de l'Economie Nationale et de l'Agriculture.
Art. 2. — Le Groupement Interprofessionnel des Produits Avicoles est chargé de :
- Réunir, étudier, publier tous renseignement relatifs à la production, à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits avicoles;
- Participer à l'établissement avec les services compétents des départements de tutelle, des prévisions « ressources-utilisation » des produits avicoles;
- Contribuer à l'organisation des circuits de commercialisation intérieure des produits avicoles en vue d'assurer la régularité de leur écoulement;
- Coordonner et suivre l'activité des centres d'abattage des poulets, des centres de stockage et de conditionnement des produits avicoles;
- Constituer des stocks régulateurs en produits avicoles en intervenant directement sur le marché afin de stabiliser les prix;
- Assurer la vente des stocks régulateurs de produits avicoles en période de diminution de la production ou d'accroissement de la consommation;
- Procéder à la recherche et à la prospection des débouchés extérieurs;
- Déterminer les conditions générales de l'exportation des produits avicoles, en accord avec les départements de tutelle et veiller à leur application;
Et d'une façon générale, exécuter toutes missions qui lui seraient confiées par les pouvoirs publics et tendant au développement, à l'amélioration, à l'organisation et à la modernisation du secteur avicole.
Art. 3. — Un décret fixera l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités d'exercice de la tutelle de l'État sur le Groupement Interprofessionnel des Produits Avicoles.
Il sera administré par un Conseil d'Administration comprenant neuf membres dont quatre représentant de l'État et cinq représentants des professionnels intéressés dont trois parmi les aviculteurs un parmi les conditionneurs et un parmi les accouveurs.
Le Conseil d'Administration élit parmi les représentants de profession un Président. En cas d'absence ou d'empêchement du Président, le conseil désigne séance tenante un administrateur pour le remplacer.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 23 juin 1914
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA