Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu l'article 40 de la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents.
Vu la loi n° 60-30 du 19 avril 1962, portant ratification de l'accord financier signé à Rome le 17 septembre 1981 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Italienne;
Vu le décret n° 84-787 du 11 juillet 1984, portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 24 février 1984, relative à l'émission d'un emprunt à long terme.
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Vu l'avis du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie:
Décrétons :
Article Premier. — Est approuvée la Convention annexée au présent décret, conclue à Tunis, le 3 juillet 1984, entre le Ministre des Finances et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie à l'effet de définir les conditions d'émission des titres souscrits par le Trésor en représentation d'un emprunt à long terme de Huit Cent Mille (800.000) Dollars U.S. émis en son nom par la Banque Centrale de Tunisie.
Art. 2. — Le Ministre des Finances et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Skanès, le 11 juillet 1984
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
RECTIFICATIF
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne
N° 36 des 1er et 5 juin 1984.