Décret N° 84-787 du 11 juillet 1984, portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 24 février 1984, relative à l'émission d'un emprunt à long terme

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents;

Vu la loi n° 82-30 du 19 avril 1983, portant ratification de l'accord financier signé à Rome, le 17 septembre 1981 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Italienne;

Sur proposition du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie;

Décrétons :

Article Premier. — Est approuvée la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 24 février 1984, annexée au présent décret, décidant l'émission pour le compte de l'État d'un emprunt de Huit Cent Mille (800.000) Dollars U.S. auprès de la Sezione Speciale per il Credito Industriale presso la Banca Nazionale Del Lavoro, destiné au règlement des marchés passés par

Fiat Allis Europa S.P.A. - Turin d'une part et certaines Municipalités Tunisiennes d'autre part.

Art. 2. — Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Skanès, le 11 juillet 1984

Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA