Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifié l'Accord de prêt annexé à la présente loi, conclu à Abidjan le 7 octobre 1983, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement et relatif au projet d'amélioration du réseau du chemin de fer dans la région de Sfax.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Skanès, le 14 juillet 1984
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre de Députés dans sa séance du 10 juillet 1984.