Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Premier. — Sont approuvés la Convention, le cahier des charges et leurs annexes relatifs au permis « Kairouan Nord », annexés à la présente loi, signés à Tunis le 4 novembre 1983, entre l'État Tunisien, d'une part, et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières, Kuwait Foreign Petroleum Exploration Company et Elf Aquitaine Tunisie d'autre part.
Art. 2. — L'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières, Kuwait Foreign Petroleum Exploration Company et Elf Aquitaine Tunisie sont admises au bénéfice des dispositions spéciales instituées par le décret du 13 décembre 1948, relatif à la recherche et à l'exploitation des substances minérales du second groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Skanès, le 14 juillet 1984
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre de Députés dans sa séance du 10 juillet 1984.