H. Weisser K.G. (1).
Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est approuvé l'avenant, ci-joint, à la Convention du permis « Gabès-Jerba - Ben Guerdane » relative à la recherche et à l'exploitation des substances minérales du 2ème groupe conclue à Tunis le 5 avril 1971 entre l'État Tunisien d'une part, et la Société « Canadian Industriel Gas Oil Ltd » et la Société « T.H. Weisser K.G. » d'autre part et approuvée par la loi n° 72-24 du 27 avril 1972.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Skanès, le 14 juillet 1984
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre de Députés dans sa séance du 10 juillet 1984.