Le Ministre de l'Agriculture;
Vu la loi n° 66-60 du 4 juillet 1966, portant promulgation du Code Forestier et notamment son article 59 et ses articles 111 à 127;
Vu le décret n° 80-1606 du 18 décembre 1980, portant création du Parc National de Bou-Hedma;
Arrête :
CHAPITRE PREMIER
DISPOSITIONS GENERALES
Article Premier. — La chasse est interdite dans l'ensemble du Parc National de Bou-Hedma ainsi que sur une zone de 30 mètres à l'extérieur de ses limites.
Cependant le Directeur des Forêts peut faire procéder à l'élimination des animaux susceptibles de provoquer un déséquilibre de l'état naturel du Parc.
Art. 2. — Le Parc National de Bou-Hedma fait l'objet d'un plan d'aménagement dressé par la Direction des Forêts.
Art. 3. — Le Directeur des Forêts peut, afin d'éviter une dégradation de la savane, la steppe, les maquis ou les forêts, interdire le pâturage ou fixer le nombre maximum de bovins, ovins, caprins, équins et dromadaires susceptibles d'être admis dans le Parc National.
Il peut interdire l'accès dans tout ou partie du Parc au cheptel en provenance d'autres régions.
Art. 4. — Le défrichement et l'exploitation de toute végétation spontanée du Parc National ne peut être entreprise que dans le cadre du programme d'aménagement du Parc et sur autorisation du Directeur des Forêts.
Art. 5. — Les travaux tels que le détournement des cours d'eau, l'ouverture de nouvelles voies de communication, les travaux d'infrastructure, l'installation d'équipements mécaniques et la construction de nouveaux bâtiments ne peuvent être entrepris que si leur réalisation a été prévue au plan d'aménagement du Parc prévu à l'article 2 du présent arrêté.
Néanmoins les captages destinés à l'alimentation en eau des habitations, des bâtiments ou des abreuvoirs situés dans le Parc peuvent être autorisés par le Directeur des Forêts.
Art. 6. — Toute activité industrielle, touristique ou commerciale à l'intérieur du Parc National est soumise à une autorisation préalable du Directeur des Forêts.
Art. 7. — Les activités professionnelles cinématographiques, radiophoniques ou de télévision à l'intérieur du Parc ainsi que les travaux de recherche sont soumis à l'autorisation préalable du Directeur des Forêts.
Le ou les chercheurs autorisés sont tenus de remettre une copie de tout document de l'étude entreprise à la Direction des Forêts sans aucune contre partie.
Art. 8. — Le Directeur des Forêts peut s'il le juge nécessaire interdire le camping ou le stationnement dans une remorque habitable ou dans tout autre abri.
Art. 9. — Il est interdit de porter ou d'allumer du nécessaire interdire le camping ou le stationnement dans lieux spécialement aménagés à cet effet.
Art. 10. — Pour maintenir le Parc dans son état naturel il est interdit :
1) d'abadonner, de déposer ou de jeter en dehors des lieux spécialement aménagés à cet effet des papiers, boîtes de conserves, bouteilles, ordures ou détritus de quelque nature que ce soit;
2) de troubler le calme et la tranquillité des lieux en utilisant un appareil récepteur radiophonique ou d'enregistrement ou tout autre instrument;
3) de faire, par quelque procédé que ce soit, des inscriptions, des signes ou des dessins sur les pierres, les arbres ou tout autre bien meuble ou immeuble, sauf autorisation du Directeur des Forêts.
— De transporter, colporter, mettre en vente, vendre ou acheter sciemment toutes espèces de faune sauvage provenant du Parc ou leurs produits.
— De troubler ou de déranger les animaux du Parc par quelque moyen que ce soit.
— D'amener ou d'introduire des chiens autres que ceux destinés au gardiennage des habitations existantes.
p. 1644CHAPITRE 2
PROTECTION DE LA FAUNE ET DE LA FLORE
Art. 11. — Sauf autorisation spéciale du Directeur des Forêts il est interdit :
- D'apporter ou d'introduire à l'intérieur du Parc des animaux ou des œufs d'animaux non domestiques.
- De détruire ou d'enlever des œufs ou des nids.
- De blesser, de tuer ou d'enlever les animaux non domestiques du Parc.
Art. 12. — Sauf autorisation spéciale du Directeur des Forêts, il est interdit :
- D'apporter ou d'introduire à l'intérieur du Parc dans un but non agricole des semences, plants, greffons ou boutures de végétaux quelconques.
- De détruire, de couper, d'arracher ou d'enlever dans un but non agricole des végétaux spontanés ou leurs fruits.
- De transporter, colporter, mettre en vente, vendre ou acheter sciemment toutes espèces de flore sauvage provenant du Parc ou leurs produits.
CHAPITRE 3
PROTECTION GEOLOGIQUE
Art. 13. — Pour conserver les formations géologiques et paléontologiques du Parc, il est interdit :
- De désagréger, de détruire ou d'enlever les roches, les minéraux et les fossilles de les transporter, de les colporter de les mettre en vente, de les vendre ou de les acheter sciemment à l'intérieur ou en dehors du Parc dont ils proviennent.
CHAPITRE 4
CREATION D'UNE ZONE DE PROTECTION INTEGRALE
Art. 14. — Pour assurer la conservation de l'état naturel du Parc National de Bou-Hedma une zone de protection intégrale de 4540 ha est créée à l'intérieur du Parc telle qu'elle est délimitée par un liseré rouge sur le plan ci-joint.
Les limites de cette zone seront matérialisées par une clôture ou des bornes.
Art. 15. — Les activités minières agricoles, pastorales et forestières sont interdites dans la zone de protection intégrale.
Art. 16. — Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux articles III et suivants du Code Forestier.
Art. — Le Directeur des Forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 juillet 1984
Le Ministre de l'Agriculture
Lassand BEN OSMAN
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MEALI