Le Ministre de l'Agriculture;
Vu la loi n 66-60 du 4 juillet 1966, portant promulgation du Code Forestier et notamment son article 59 et ses articles 111 à 127;
Vu le décret n° 77-340 du 1er avril 1977, portant création du Parc National des Iles Zembra et Zembretta;
Arrête :
CHAPITRE PREMIER
Dispositions Générales
Article Premier. — La chasse est interdite dans l'ensemble du Parc National des Iles Zembra et Zembretta.
Cependant, le Directeur des Forêts peut faire procéder à l'élimination des animaux susceptibles de provoquer un déséquilibre de l'état naturel du Parc.
Art. 2. — Le Parc National des Iles Zembra et Zembretta fait l'objet d'un plan d'aménagement dressé par la Direction des Forêts.
Art. 3. — Les activités minières, agricoles, pastorales et forestières sont interdites dans le Parc National des Iles Zembra et Zembretta.
Art. 4. — Le défrichement et l'exploitation de toute végétation spontanée du Parc National ne peuvent être entreprises que dans le cadre du programme d'aménagement du Parc et sur l'autorisation du Directeur des Forêts.
Art. 5. — Les travaux tels que le détournement des sources d'eau, l'ouverture de nouvelles voies de communication, les travaux d'infrastructure, l'installation d'équipements mécaniques et la construction de nouveaux bâtiments ne peuvent être entrepris que si leur réalisation a été prévue au plan d'aménagement du parc, prévu à l'article 2 du présent arrêté. Néanmoins les captages destinés à l'alimentation en eau des habitations, des bâtiments ou des abreuvoirs situés dans le Parc peuvent être autorisés par le Directeur des Forêts.
Art. 6. — Toute activité industrielle touristique ou commerciale à l'intérieur du Parc National est soumise à une autorisation préalable du Directeur des Forêts
Art. 7. — Les activités professionnelles cinémato-graphiques, radiophoniques ou de télévision à l'intérieur du Parc ainsi que les travaux de recherche sont soumis à l'autorisation préalable du Directeur des Forêts
Le ou les Chercheurs autorisés sont tenus de remettre, une copie de tout document de l'étude entreprise, à la Direction des Forêts sans aucune contre partie
Art. 8. — Le Directeur des Forêts peut s'il le juge nécessaire interdire le camping ou le stationnement dans une remorque habitale ou dans tout autre abri
Art. 9. — Il est interdit de porter ou d'allumer du feu en dehors des habitations et bâtiments sauf dans les lieux spécialement aménagés à cet effet
Art. 10. — Pour maintenir de Parc dans son état naturel il est interdit :
1°) d'abandonner, de déposer ou de jeter en dehors de lieux spécialement aménagés à cet effet des papiers, boîtes de conserves, bouteilles, ordures ou détritus de quelques natures que ce soit
2°) de troubler le calme et la tranquillité des lieux en utilisant un appareil récepteur radiophonique ou d'enregistrement ou tout autre instrument.
3°) de faire par quelque procédé que ce soit, des inscriptions des signes ou des dessins sur les pierres, les arbres ou tout autre bien meuble ou immeuble, sauf autorisation du Directeur des Forêts
Art. 11. — Pour éviter tout épidémie du lapin sauvage (indigène) et garantir la pureté de sa race il est interdit d'introduire à l'intérieur du Parc National toute espèce de lapins vivants ou morts.
Art. 12. — Sauf autorisation spéciale du Directeur des Forêts, il est interdit :
— d'apporter ou d'introduire à l'intérieur du Parc des animaux ou des œufs d'animaux non domestiques
Toutefois, l'introduction des animaux domestiques servant de réserve de nourriture (à l'exception du lapin) pour le gardiennage ou le transport dans le Parc National est subordonnée à la présentation d'un certificat vétérinaire, attestant que l'animal en question est indemne de toute maladie. Ces animaux seront détenus dans les endroits préalablement aménagés et leurs nourritures doit parvenir du Continent
— de détruire ou d'enlever des œufs ou des nids
— de blesser, de tuer ou d'enlever les animaux non domestiques du Parc
- de transporter, colporter, mettre en vente, vendre ou acheter sciemment toutes espèces de faune sauvage provenant du Parc ou leurs produits
- de troubler ou de déranger les animaux du Parc par quelque moyen que ce soit
- d'amener ou d'introduire des chiens autres que ceux destinés au gardiennage des habitations existantes.
Art. 13. — Sauf autorisation spéciale du Directeur des Forêts il est interdit :
- d'apporter ou d'introduire à l'intérieur du Parc des semences, plants, greffons ou boutures de végétaux quelconques
- de détruire, de couper, d'arracher ou d'enlever des végétaux spontanés ou leurs fruits
- de transporter, colporter, mettre en vente, vendre ou acheter sciemment toutes espèces de flore sauvage provenant du Parc ou leur produit
CHAPITRE 3
PROTECTION GEOGRAPHIQUE
Art. 14. — Pour conserver les formations géologiques et paleontologiques il est interdit :
- de désagréger, de détruire ou d'enlever les roches, les minéraux et les fossiles, de les transporter, de les colporter, de les mettre en vente, de les vendre ou de les acheter sciemment à l'intérieur ou en dehors du Parc dont ils proviennent
Art. 15. — Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux dispositions des articles III et suivants du Code Forestier
Art. 16. — Le Directeur des Forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 juillet 1984
Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI