Le Ministre de l'Economie Nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1983, sur les Mines et notamment l'article 64;
Vu l'arrêté du 10 juin 1981, instituant la concession des Mines du 4ème groupe dite de « Sebkhat El Melah de Zarzis », située dans le Gouvernorat de Médenine, en faveur de l'Office National des Mines;
Vu la pétition enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, le 9 février 1984, sous le n° 1.475, par laquelle l'Office National des Mines (O.N.M.) sollicite la cession de la dite concession en faveur de la Société de Développement des Industries Chimiqueux du Sud (S.D.I.C.S.) qui accepte;
Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif des Mines lors de sa réunion du 10 avril 1984;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie;
Arrête :
Article Premier. — Est autorisée la cession de la concession des Mines du 4ème groupe dite « Sebkhat El Melah de Zarzis », à la Société de Développement des Industries Chimiques du Sud (SDICS) dont le siège social est à Zarzis.
Tunis, le 5 septembre 1984
Le Ministre de l'Economie Nationale
Rachid SFAR
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MEALI