Le Ministre de l'Economie Nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1983, sur les Mines et notamment son article II;
Vu l'arrêté en date du 27 novembre 1971, instituant le permis de recherches du 3e groupe n° 177-269, situé au lieu dit Djebel El Jebs gouvernorat de Kasserine, en faveur de l'Office National des Mines;
Vu l'arrêté du 7 décembre 1974, portant premier renouvellement du dit permis;
Vu l'arrêté du 20 juillet 1976, portant deuxième renouvellement du permis précité;
Vu l'arrêté du 29 avril 1981, portant troisième renouvellement du permis susvisé;
Vu la demande de quatrième renouvellement enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie le 21 septembre 1983 sous le n° 540.588 présenté par l'Office National des Mines;
Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif des Mines lors de sa séance du 10 avril 1984;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie, duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 26 novembre 1986, inclus, le permis de recherches du 3e groupe N° 177.269, institué par l'arrêté du 27 novembre 1971.
Art. 2. — Les dépenses minima que l'Office National des Mines doit effectuer sur le permis précité, sont estimées à vingt huit mille dinars (28.000 D.) pendant la période de validité du permis.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 5 septembre 1984
Le Ministre de l'Economie Nationale
Rachid SFAR
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI