Le Ministre de l'Economie Nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1983, sur les mines et notamment son titre II;
Vu l'arrêté en date du 15 avril 1978, instituant le permis de recherches du 3ème groupe n° 263290, situé au lieu dit « Sidi Salah », gouvernorat du Kef, en faveur de l'Office National des Mines;
Vu l'arrêté du 29 avril 1981, portant premier renouvellement du permis susvisé;
Vu la demande de deuxième renouvellement enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie le 6 février 1984 sous le n° 540.588, présentée par l'Office national des Mines;
Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif des Mines lors de sa séance du 10 avril 1984;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie, duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 14 avril 1987 inclus, le permis de recherche du 3ème groupe n° 263290, institué par l'arrêté du 15 avril 1978.
Art. 2. — Les dépenses minima que l'Office Nationale des Mines doit effectuer sur le permis précité, sont estimées à six mille dinars (6.000 D.) pendant la période de validité du permis.
p. 2154Art. 3. — Toute demande de renouvellement, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 5 septembre 1984
Le Ministre de l'Economie Nationale
Rachid SFAR
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI