Arrêté du Ministre l'Economie Nationale du 5 septembre 1984, portant quatrième renouvellement du permis de recherche du 3ème groupe situé au lieu «Sidi Amor Ben Salem» Gouvernorat du Kef

Le Ministre de l'Economie Nationale;

Vu le décret du 1er janvier 1983, sur les Mines et notamment son titre II;

Vu l'arrêté du 2 mai 1972, instituant le permis de recherches du 3ème groupe n° 166.810, situé au lieu dit « Sidi Amor Ben Salem » Gouvernorat du Kef, en faveur de l'Office National des Mines;

Vu l'arrêté du 25 septembre 1975, portant premier renouvellement du dit permis;

Vu l'arrêté du 20 juillet 1979, portant deuxième renouvellement du permis précité;

Vu l'avis du 11 décembre 1981, portant 3ème renouvellement du permis sus-visé;

Vu la demande du quatrième renouvellement enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie le 16 février 1984 sous le n° 547.625, présentée par l'Office National des Mines;

Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif des Mines lors de sa séance du 10 avril 1984;

Vu le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie, duquel il résulte que cette demande est régulière;

Arrête :

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 1er mai 1987 inclus, le permis de recherches du 3e groupe N° 166.810, institué par l'arrêté du 2 mai 1972.

Art. 2. — Les dépenses minimales que l'Office National des Mines doit effectuer sur le permis précité, sont estimées à trente et un mille deux cent dinars (31.200 D), pendant la période de validité du permis.

Art. 3. — Toute demande de renouvellement, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis

Tunis, le 5 septembre 1984

Le Ministre de l'Economie Nationale
Rachid SFAR

VU

Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI