Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des Communes et notamment son article 2;
Vu le procès-verbal de la dixième réunion du conseil d'administration du district de Tunis en date du 17 décembre 1981;
Sur proposition du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Equipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune à la Cité Ettadhamen et Douar Hicher au Gouvernorat de l'Ariana dont le siège sera à la cité Ettadhamen. Le nombre des Conseillers est fixé à 30 dont 10 Adjoints.
Art. 2. — Le territoire de la Commune Ettadhamen et Douar Hicher est délimité par la ligne polygonale fermée : A-B-C-D-E-F-G-H-A indiqué sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :
— Du point A situé à l'intersection de la GP7 et de la route de Nougra, la limite suit la GP7 jusqu'au point B à son intersection avec la route de Bouchoucha qui mène à Jebel Ammar.
— Du point B, la limite suit la route sus-mentionnée jusqu'au point C de coordonnées 150/935.
— Du point C, la limite longe les piémonts du Jebel Ammar en suivant une ligne fictive jusqu'au point D de coordonnées 180/955.
— Du point D, la limite suit une ligne droite fictive jusqu'au point E de coordonnées 185/965.
— Du point E, la limite suit une ligne droite jusqu'au point F situé sur la MC 31 au niveau de la piste menant au lieu dit Borj Ez-Zebes.
— Du point F, la limite suit la MC 31 jusqu'au point G situé à l'intersection de la MC 31 et de la route menant à la cité Ettadhamen.
— Du point G, la limite suit en direction du Sud, la route de Nougra, jusqu'au point H situé à la hauteur de la Cité Ettadhamen.
— Du point H, la limite suit en direction du Sud, la route de Nougra jusqu'à son intersection avec la GP7 du point A.
Art. 3. — Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur et les Ministres des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 septembre 1984
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI