Le Ministre de l'Équipement et de l'Habitat;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code;
Vu la loi n° 76-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire;
Vu l'avis du Conseil du Gouvernorat de Mahdia en date du 25 février 1984;
Arrête :
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de El Mansoura (Hmidet) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit
| A | (X = 39G 25°) |
|---|---|
| )Y = 9 18 | |
| B | (X = 39 25) |
| )Y = 9 22 | |
| C | (X = 39G 23°) |
| )Y = 9 22 |
D
| (X = 39 23) |
|---|
| )Y = 9 18 |
Tunis, le 24 septembre 1984
Le Ministre de l'Équipement et de l'Habitat
Mohamed SAYAH
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MEALI