Arrêté du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat du 24 septembre 1984, déterminant une zone…

Le Ministre de l'Équipement et de l'Habitat;

Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code;

Vu la loi n° 76-34 du 4 février 1976, relative aux autorisation de construire;

Vu l'avis du Conseil du Gouvernorat de Mahdia en date du 25 février 1984;

Arrête :

Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Mellouiech et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :

A	X) = 209
	)Y = 604,5
B	X) = 206
	)Y = 604,5
C	X) = 206
	)Y = 602
D	X) = 209
	)Y = 602

Tunis, le 24 septembre 1984

Le Ministre de l'Équipement et de l'Habitat
Mohamed SAYAH

Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MEALI

Citer : Arrêté du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat du 24 septembre 1984, JORT n° 58 du 12 octobre 1984, p. 2267.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Arrêté du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat du 24 septembre 1984, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Mellouiech (Gouvernorat de Mahdia)

Dans le même numéro — Ministère de l'Equipement et de l'Habitat