Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents;
Vu la loi n° 82-57 du 27 juin 1983, portant ratification de l'accord financier signé à Tunis, le 22 décembre 1982 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Italienne;
Sur la proposition du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie;
Décrétons :
Article Premier. — Est approuvée la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 23 mars 1984, annexée au présent décret, décidant l'émission pour le compte de l'Etat d'un emprunt de quatre millions trois cent cinquante neuf mille deux cent cinquante et un (4.359.251) Dollars U.S auprès de Crédiop, destiné au règlement des prestations de Technipetrol s.p.a de Rome qui avec les Sociétés Tecpant - Ingest de Barcelone a été chargé de la construction d'une unité D.A.P - N.P.K clé en main dans l'usine Engrais de Gabès.
Art. 2. — Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 11 octobre 1984
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA