Décret N° 84-1192 du 11 octobre 1984, portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 27 avril 1984, relative à l'émission d'un emprunt à long terme

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;

Vu la loi n° 55-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents;

Vu la loi n° 83-57 du 27 juin 1983, portant ratification de l'accord financier signé à Tunis, le 22 décembre 1982 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Italienne;

Sur la proposition du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie;

Décretons :

Article Premier. — Est approuvée la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 27 avril 1984, annexée au présent décret, décidant l'émission pour le compte de l'État d'un emprunt de cinq millions sept cent quarante quatre mille cinq cent vingt cinq (5.744.525) Dollars U.S. auprès de Médiocredito Centrale, destiné

au financement de biens et services italiens par rapport à un projet de développement du réseau électrique national.

Art. 2. — Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 11 octobre 1984

Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA