Décret N° 84-1189 du 11 octobre 1984, portant approbation de la convention conclue entre le Ministre des Finances et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, relative à l'émission d'un emprunt à long terme

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;

Vu l'article 40 de la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents;

Vu la loi n° 83-57 du 27 juin 1983, portant ratification de l'accord financier signé à Tunis, le 22 décembre 1982 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Italienne;

Vu le décret n° 84-1188 du 11 octobre 1984, portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 23 mars 1984, relative à l'émission d'un emprunt à long terme;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Vu l'avis du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie;

Décretons :

Article Premier. — Est approuvée la convention annexée au présent décret, conclue à Tunis le 24 juillet 1984 entre le Ministre des Finances et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie à l'effet de définir les conditions d'émission des titres souscrites par le Trésor en représentation d'un emprunt à long terme de quatre millions trois cent cinquante neuf mille deux cent cinquante et un (4.359.251) Dollars U.S. émis en son nom par la Banque Centrale de Tunisie.

Art. 2. — Le Ministre des Finances et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 11 octobre 1984

Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA