Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 21 novembre 1984, fixant les mesures sanitaires spécifiques à prendre pour la lutte contre l'Acariose des Abeilles

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu la loi n° 84-27 du 11 mai 1984, relative aux maladies animales réputées contagieuses et notamment son article 2;

Vu le décret n° 84-1225 du 16 octobre 1984, fixant la nomenclature des maladies animales réputées contagieuses et édictant les mesures sanitaires générales communes à ces maladies;

Arrête :

TITRE I

Objectifs et Définitions

Article Premier. — La lutte contre l'acariose des abeilles a pour objet :

• la préservation du statut de la Tunisie comme pays indemne d'Acariose des abeilles;
• l'extinction éventuelle de tout foyer d'Acariose apparu sur le territoire national.

Art. 2. — Au sens du présent arrêté, on entend par :

• Colonie d'abeilles atteinte d'Acariose, une colonie dans laquelle l'infestation a été confirmée par l'identification au laboratoire du parasite responsable;
• Colonie d'abeilles contaminée d'Acariose, une colonie ayant cohabité ou ayant pâturé sur un

rayon de 5 kms au moins dans lequel se trouve une colonie atteinte d'Acariose.

TITRE II

de l'Acariose des abeilles légalement

réputée contagieuse

Art. 3. — Lorsque l'existence de l'Acariose est confirmée, et sur proposition du Médecin Vétérinaire du Ministère de l'Agriculture responsable de la santé animale dans le Gouvernorat concerné, le Gouverneur ou le Président de la Commune peut prendre un arrêté portant déclaration d'infestation qui fixe l'étendue du territoire sur lequel seront obligatoirement appliquées les mesures sanitaires suivantes :

— Recensement des ruches infestées;

— Interdiction de toute transhumance des colonies d'abeilles pour quelque motif que ce soit;

— Interdiction de déplacer pour quelque destination que ce soit des colonies, des reines, des rayons, des ruches ou des ustenciles provenant des ruchers compris dans le périmètre déclaré infesté;

— Traitement systématique et obligatoire de toutes les colonies d'abeilles vivant dans le périmètre infesté, selon un protocole fixé par le Médecin Vétérinaire responsable de la santé animale dans le Gouvernorat concerné et à l'aide de produits agréés officiellement à cet effet.

Toutefois, lorsque l'Acariose prend un caractère envahissant, le Gouverneur peut, après avis du Médecin Vétérinaire responsable de la santé animale dans le Gouvernorat, prendre par arrêté toutes les mesures nécessaires pour éviter l'extension de la maladie. Il peut en particulier ordonner :

— la destruction par le feu des ruches fixes infestées, après avoir préalablement tué, au moyen de vapeurs sulfureuses, les abeilles peuplant ces ruches;

— la désinfection des ruches à cadre mobile par flambages, au moyen d'une lampe à souder, des rayons, des corps des ruchers et des cadres, toutes ces opérations de désinfection devant être réalisées dans un endroit clos.

Art. 4. — La levée de l'arrêté portant déclaration d'infestation est prononcée deux années après qu'il n'ait été constaté aucun nouveau cas d'Acariose dans le périmètre infesté.

TITRE III

De l'importation des abeilles et du matériel apicole

Art. 5. — L'introduction sur le territoire national, à partir de pays infestés d'Acariose de reines, d'essaims et de colonies d'abeilles ainsi que de tout matériel apicole, est strictement interdite.

Art. 6. — Toutefois, si des reines, des essaims, des colonies d'abeilles ou du matériel apicole sont présentés à l'importation à partir de pays infestés, ils seront systématiquement détruits par le feu.

Art. 7. — L'entrée sur le territoire national de couvains, d'abeilles ainsi que de tout matériel apicole, à partir de pays reconnus indemnes d'Acariose, est subordonnée à la présentation d'un certificat sanitaire, délivré par les Services Vétérinaires Officiels du pays d'origine, attestant que :

— les couvains, les abeilles ou le matériel apicole ne présentent au moment de l'expédition aucun signe de présence du parasite responsable;

— toutes les colonies des ruches d'origine ont été soumises, pendant la période d'expédition, aux examens spéciaux de diagnostic et que ces examens n'ont permis de déceler aucun signe de présence du parasite responsable;

— le couvain et les abeilles proviennent exclusivement d'un rucher situé au centre d'une zone de 50 kms de rayons dans laquelle les examens spéciaux de diagnostic n'ont permis de constater aucun cas d'Acariose depuis au moins 2 ans;

— le rucher où ont été élevées les abeilles et d'où elles proviennent est placé sous surveillance vétérinaire.

Art. 8. — Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront sanctionnées conformément à l'article 5 de la loi sus-visée N° 84-27 du 11 mai 1984.

Tunis, le 21 novembre 1984

Le Ministre de l'Agriculture

Lassaad BEN OSMAN

VU

Le Premier Ministre

Ministre de l'Intérieur

Mohamed MEALI

Ministère des Transports et des Communications

LISTE DES COMPTES PRESCRIPTIBLES AU 1er JANVIER 1985

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

TWEKA TUNISIE
S.A au Capital de 25.000 Dinars
Siège Social
5, Rue Charles de Gaulle - Tunis

Les actionnaires de la Société TWEKA TUNISIE S.A. sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 20 décembre 1984 à 15h. dans l'usine de la société à Sousse Km 6 pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Examen des comptes de l'exercice du 1er juillet 1983 au 30 juin 1984
Rapport du commissaire aux comptes relatif au dit exercice
Approbation s'il y a lieu de ces comptes
Questions diverses
Le Conseil d'Administration

N° A-636/1

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUITE A UNE SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Khaled Ghannouchi
Avocat à la Cour de Cassation
9, Rue de l'Abattoir - Gabès

Poursuivant : Abderrahmane Ben Salah Ben Saïd Ben M'barek, Agriculteur domicilié à Oum Somaâ, Délégation de Souk Lahad; Gouvernorat de Kébili élisant domicile en l'étude de Maître Khaled Ghannouchi Avocat près la cour de cassation 9, Rue de l'Abattoir - Gabès.

Partie saisie : Mosbah El Khir B. Belgacem Ben Saïd B. M'barek, Agriculteur demeurant au même endroit.

Immeuble mis en vente : Toute la moitié d'un terrain délivré la mougarasse sis à Oum Somaâ El Khigla El Garbia en dessous limité au Sud par une surface libre, à l'Est Mohamed Ben Ali Ben Ahmed et ses compagnons, au Nord Belgacem B. Saïd à l'Ouest le poursuivant et ses compagnons. Sa superficie est d'un tiers d'hectare environ, planté de palmiers de deglat.

Le fondement juridique : En vertu d'un jugement correctionnel rendu par la Cour d'Appel de Sfax sous le numéro 34394 le 3 mai 1983 confirmant le jugement du 1er degré rendu par le tribunal de 1ère instance de Gabès le 23 février 1982 sous le numéro 21973 et condamnant l'inculpé à six mois d'emprisonnement avec sursis pour coups et blessures entraînant une incapacité permanente de vingt pour cent (20%) et le condamnant à payer à la victime se constituant partie civile. 715D.480 avec les frais. Ce jugement lui a été notifié par l'huissier notaire à Gabès Abdelkérim Ben Amor en date du 5 juillet 1984 à la suite d'une saisie exécutoire a été effectuée le 29 juillet 1984 par l'huissier notaire sus indiqué suivant le numéro d'enregistrement 34670.

Mise à prix : Sept cent quinze dinars quatre cent quatre vingt milli- mes à y ajouter les frais de la vente.

Il sera procédé à l'adjudication le lundi dix sept décembre 1984, à neuf heures du matin à la chambre des créées près le tribunal de 1ère instance de Gabès.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au cabinet du Maître Khaled Ghannouchi pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès.

Maître Khaled Ghannouchi
Avocat à Gabès

N° A-637/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Parc d'Engins Industriels et Agricoles « PARENIN »
S.A au Capital de 501.600 Dinars
Siège Social
91, Avenue de Carthage - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société « PARENIN » sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le lundi 17 décembre 1984 au siège social 91, Av. de Carthage - Tunis, à 16 heures à

l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Examen et approbation du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1983
Examen et approbation du rapport du commissaire aux comptes afférent au même exercice
Examen et approbation du bilan et des comptes des résultats de l'exercice 1983
Affectation des résultats de l'exercice 1983
Quitus aux administrateurs
Questions diverses.
Le Conseil d'Administration

N° A-638/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION

Etude de Maître Abdeljelil Bouraoui
Avocat à la Cour de Cassation
3, Rue Bechir Sfar - Sousse

Le mardi 25 décembre 1984 à 9H du matin il sera procédé à la vente aux enchères publiques sur licitation d'un immeuble non immatriculé et ce devant la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Sousse Palais de Justice.

Demandresse : Mme Aïcha Bent Khelifa Ben Ameur Jedidi, demeurant à Hergla.

Defendeur : Monsieur Salah Ben Salem Ben Hadj Mohamed Ammar, demeurant à Hergla.

La vente aura lieu en vertu du Jugement rendu par le Juge Unique auprès du tribunal de 1ère instance de Sousse sous le numéro 469 ayant décidé de la licitation de l'immeuble tel que décrit par l'expert Monsieur Ezzedine Gheddas dans un rapport en date du 5 juillet 1982. Ce Jugement étant confirmé par l'arrêt de la Cour d'Appel de Sousse rendu le 19 avril 1984 sous le 10265 et signifie au défendeur le 23 juin 1984 par exploit de l'Huissier Mr. Messaoud Bouchenab numéro 67702.

L'immeuble destiné à la vente : Maison arabe sise à Hergla dans une Impasse de la Rue Habib Thameur composée d'une cour, deux pièces, cuisine, W.C., délimitée au Sud par Farhat Zaâbar, et Ameur Marzouk, à l'Est Ameur Ben Ali Marzouk, au Nord Ahmed El Amri, et à l'Ouest Salem Ben Ahmed Kechine.

Mise à prix : (3.000) trois mille dinars outre les frais.

La visite de l'immeuble peut avoir lieu les jours ouvrables et pendant les heures de travail.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Abdeljelil Bouraoui, Avocat poursuivant ou au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse.

N° A-639/1

AVIS DE REALISATION

AUGMENTATION DE CAPITAL

Compagnie Tunisienne de Navigation
Société Anonyme au capital de : 15.000.000 dinars
Siège Social : 5, Avenue Dag Hammarskjoeld
TUNIS
Registre de Commerce n° 29.869
TUNIS

Suivant délibération en date du 17 février 1981, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Compagnie Tunisienne de Navigation a décidé d'augmenter son capital social de 15.000.000 dinars à 17.500.000 dinars par l'émission de 250.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription.

Suivant documents remis à Monsieur le receveur des actes civils à Tunis le 27 juin 1984, il a été confirmé que les 250.000 actions représentant l'augmentation de capital susvisée ont été souscrites en totalité et libérées intégralement à la souscription.

Ladite augmentation étant ainsi réalisée l'article 6 des statuts est modifié comme suit :

« Le capital social est fixé à la somme de 17.500.000 dinars divisé en 1.750.000 actions de 10 dinars chacune toutes souscrites en numéraire ».

Dépôt légal :

Ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (A. C.) le 10 octobre 1984, vol. 12, série 10, les documents suivants :

a) Deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 17 février 1981, enregistrée à Tunis, A.C. le 9 mai 1984, vol. 836, série IV, case 198.
b) Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement enregistrée à Tunis (A.C.) le 27 juin 1984 vol. 880, série ter, case 393.
c) Deux exemplaires de la liste des souscripteurs et état des versements enregistrés à Tunis (A.C.) le 27 juin 1984, vol. 880, série ter, case 394.

Le Conseil d'Administration

N° A-640/1

CONVOCATION EN ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société des Boissons du Sahel
S.B.S.S.A.
Au capital de 300.000 Dinars
Route de Khnis km 3 - Monastir

Mesieurs les actionnaires de la Société des Boissons du Sahel « S.B.S. », route de Khnis km 3 - Monastir sont convoqués en assemblée générale ordinaire, qui se tiendra le samedi 29 décembre 1984 à 10 h. au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration
2) Rapport du Commissaire aux Comptes
3) Approbation du Commissaire et du bilan s'il y a lieu des exercices clos au 31 décembre 1982 et 31 décembre 1983
4) Affectation des résultats des exercices 1982 et 1983
5) Quitus à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes
6) Désignation du commissaire aux comptes
7) Questions diverses

Le Conseil d'Administration

N° A-641/1

CONVOCATION SOCIETE TUNISIENNE DES BOISSONS DU CENTRE S.T.B.C

Siège Social
Avenue Habib Thameur - Sousse

Mesieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Boissons du Centre (STBC) sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 21 décembre 1984 à 10 heures au siège de la Chambre du Commerce à Sousse pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour :
1) Rapport du Conseil d'Administration sur les exercices 1982 et 1983.
2) Rapport du Commissaire aux comptes pour les mêmes exercices.
3) Approbation des rapports moral et financier et des comptes de 1982 et 1983.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Nomination d'un commissaire aux comptes.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° C-528/2

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

S.A. Société de Laines d'Acier (S.O.L.A.C.I.E.R.)
Au capital de 42.000 dinars
siège Social :
Route de Sousse km 5 - Megrine

Mesieurs les actionnaires de la société de laines d'acier (SOLA CIER), S.A. sont convoqués en assemblée générale ordinaire, au siège social de la société en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant le vendredi 21 décembre 1984 à 15 h.

— Lecture du rapport du conseil d'administration, et du rapport du commissaire aux comptes.
— Approbation du bilan de l'exercice 1983.
— Quitus aux administrateurs, et au commissaire aux comptes.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-529/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte sous seing privé en date du 10 avril 1984 il a été déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Makthar deux copies du statut il a été constitué une SARL.

Dénomination : EN-NAHDHA
Siège Social : Makthar.

Objet : Vente et achat tous matériaux de construction y compris les ciments.

Gérance : Mr. Ismail Ben Brahim Chedly a été nommé gérant avec les pleins pouvoirs.

N° C-530/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte s.s.p enregistré à Jammel le 5 novembre 1984, volume 20 folio 57 case 447 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir sous le numéro 118 en date du 13 novembre 1984, il a été constitué une SARL :

Dénomination : Société Générale El Faouz

Objet : Commerce en gros et en détail import et export alimentation générale, produits industriels de pâtisserie et alimentaires, graines, produits exotiques articles de chasse, bimbeloterie droguerie - articles scolaires

Siège social : Avenue Habib Bourguiba à Menzel Kamel

Durée : 99 ans

Capital : 50.000 Dinars

Gérance : Monsieur Mechtri El Ajmi Ben Salah Ben Ahmed est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2320/1

PROCES - VERBAL DE REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'Assemblée générale ordinaire, réunie en date du quatre octobre mil neuf cent quatre-vingt-quatre à Tunis sous la présidence de Mr. Gerhard Epp, a reconduit Monsieur Ulrich Gemoll dans ses fonctions de gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus et ceci pour une période illimitée.

Le Président
Gerhard Epp

N° B-2321/1

Suivant acte daté le 23 avril 1984, enregistré au 1er Bureau des Finances de Kasserine le 16 avril 1984, volume 21 folio 38 case 723 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Kasserine le 24 avril 1984 sous le N° 5613 une SARL a été constituée.

Dénomination : Société «El Hana»

Objet : Commerce des denrées alimentaires et matériaux de ménage en gros

Siège social : Khmouda (Foussana)

Durée : 99 ans

Capital : 15.000 Dinars

Gérant : Mr. Abdelhamid Hasni est nommé gérant de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-2322/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. en date à Sousse le 16 octobre 1984, enregistré à Sousse A.C. le 18 octobre 1984, volume 407, n° 477, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 3 novembre 1984 sous le n° 164, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société Tunisienne d'Etude et de construction « SOTE-CO »

Objet : L'ingéniering l'assistance technique de construction.

Capital : 5.000 Dinars.

Siège social : Bouhsina 2 Immeuble B 3, appartement n° 36, Sousse.

Durée : 99 ans à compter de la date de signature des présents statuts

Gérance : Monsieur El Ghribi Hassen est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2323/1

CESSION DE PARTS SOCIETE TUNISIENNE DE BONNETERIE DE CONFECTION DU KEF Avenue Hédi Chaker

Il appert d'un acte sous seing privé enregistré au Kef le 12 novembre 1984, folio 8 G. 1545 que Madame Osergli Salha Ben Ahmed épouse Jilani Ben Ali Ben Chihi a cédé à Monsieur Ali Ben Ahmed Ouergli 75 parts de 5D,000 qu'elle possède au capital de cette Société.

Le Gérant

N° B-2324/1

CONSTITUTION DU NOUVEAU SYNDIC

DES CO-PROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE « SAADI »
Route de l'Ariana - Tunis

Par décision de l'Assemblée Générale des Co-Propriétaires de l'Immeuble « SAADI », tenue le 10 juin 1984 à l'enceinte de l'Immeuble et conformément à sa 8ème résolution, le Syndic des Co-propriétaires est constitué de six membres (6).

Objet : Administration de l'Immeuble et défense des intérêts des Co-Propriétaires.

Les membres du syndic ont élu. :

Président : Monsieur Mohamed Mazmouri.

Secrétaire Général : Monsieur Khaled Belkhodja.

Membres du Comité : Messieurs Othman Belkhodja

Talei El Jedd

Taoufik Amroussi

Mario Alstra

Ce syndicat n'a pas de but lucratif ni revendicatif.

Par ailleurs, et par arrêté municipal n° 1681 en date du 10 novembre 1984, il a été procédé à l'enregistrement de ce Comité.

Le Président
Mohamed Mazmouri

N° B-2325/1

LOCATION GERANCE LIBRE

Par acte s.s.p. en date du 9 octobre 1984, enregistré à Tunis, le 17 octobre 1984, volume 86, série 5, case 446.

Monsieur Hassine Lassoued et son épouse née Evelyne Ganat, tunisiens demeurant à Tunis Résidence Nozha 1 Manar 2 Belvédère, ont donné en gérance libre, à Messieurs Rabah Jelassi et Ali Filali, tunisiens, domiciliés à Tunis, cité Mohamed Ali à El Ouerdia, un bain maure (Hammam) sis à Tunis cité El-Khadra, avenue Louis Braille, rue 8200 n° 5 avec l'ensemble de ses éléments et installations, le tout comme il est indiqué dans le dit acte et ce pour une durée d'une année à compter du 1er octobre 1984 au 30 septembre 1985, renouvelable après accord des deux parties.

En conséquence, pendant toute cette période, les preneurs, Messieurs Rabah Jelassi et Ali Filali deviennent uniques responsables vis-à-vis des tiers, des dettes et obligations du dit bain maure.

Cette annonce a été publiée aux Journaux la Presse le 3 novembre 1984 et El Amal le 15 novembre 1984.

N° B-2327/1

CESSIONS DE PARTS SOCIALES CHANGEMENT DE GERANCE TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Aux termes d'un acte s.s.p. en date du 2 septembre 1984, enregistré à Tunis A.C. le 23 octobre 1984, volume 886, série B 6, case 518, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal du 1ère instance de Tunis le 6 novembre 1984, sous le n° 1399/35 il résulte que :

Madame Belkahia Raoudha a vendu et cédé à Monsieur Sami Larguech en toute propriété et avec toutes les garanties de fait et de droit la totalité des 250 parts sociales de 10 dinars chacune lui appartenant dans la Société Audiphon pour 2500 Dinars.

Monsieur Mohamed Messai a été nommé gérant de la société Audiphon pour la durée de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le siège social de la Société Audiphon est transféré de 6, rue Charles de Gaulle Tunis à la Rue Sidi El Béchir n° 41 Tunis.

N° B-2328/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé et enregistré à Tajérouine le 17 novembre 1984, sous le n° 91 C 3 dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance du Kef en date du 20 novembre 1984, sous le n° 10.

Il appert qu'une société a responsabilité a été constituée :

Dénomination : Société Salah Ben Amor Djebabli et Frères.

Objet : L'exploitation d'un fonds de commerce d'alimentation générale.

Siège Social : Rue Habib Bourguiba Téjérouine.

Capital Social : 30.000D,000.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Salah Ben Amor Djebabli est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2329/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 7 novembre 1984, enregistré à Tunis A.C le 9 novembre 1984, volume 890, série 8, case 679, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 17 novembre 1984, une Société a responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés à l'acte.

Dénomination : Entreprise Générale du Nord-Ouest « EGENO ».

Objet : création d'une Entreprise de Bâtiment et Travaux Public.

Siège Social : Cité Yasminet lot n° 101 Ben Arous.

Capital : 4.000 Dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Maâroufi Abdelwahed, a été nommé Gérant statutaire, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2330/1

CONSTITUTION SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITE S.A.R.L.

Suivant contrat sous seing privé enregistré le 24 octobre 1984, visa 18720, volume 890, série 8, case 320, déposé au greffe du 1ère instance à Tunis le 30 octobre 1984 sous le n° 1351/165 en deux exemplaires, registre de commerce n° 1089 (chronologique) et 51031 (analytique), il a été constitué entre Mrs. : Mohamed El Hachemi, Tarek et Allia Ben Aïssa une Société a responsabilité limitée au capital de 77.000 Dinars (Soixante dix sept mille dinars pour une durée de 99 années, siège social 13, Rue Ghandi, Tunis dénommée :

COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES MARBRES DU KEDDEL « C. I. M. K. »

Objet : Commerce et façonnage de marbres et généralement toutes opérations industrielles commerciales et financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Gérant : Mohamed El Hachemi Ben Aïssa.

Capital social : Il est fixé à Spixante dix sept mille dinars, apporté en espèces par les associés détaillé comme suit :

1) Mohamed El Hachemi Ben Aïssa, 30.800 Dinars.
2) Alia Ben Aïssa, 15.400 Dinars.
3) Tarek Ben Aïssa, 30.800 Dinars.

N° B-2331/1

CESSION DE PARTS SOCIALES SOUND - VISION S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. du 29 octobre 1984 enregistré à Tunis, le 3 novembre 1984, volume 842, série IV, case 274, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, Monsieur Slim Zarrouk a cédé à Monsieur Rafik Khalfallah les 25 (vingt cinq) parts sociales de dix dinars chacune qu'il détenait dans la Société Sound-Vision S.A.R.L. au capital de 1.000 dinars et ayant son siège social au 4, rue 10307 - El Ouardia, R.C. Tunis N° 48630.

N° 2.332-B/1.

NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT

Société Sound - Vision - S.A.R.L.
Au capital de 1.000.000 dinars
Siège Social :
4, Rue 10307 - El Ouardia
R.C. TUNIS 48630

Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire en date du 29 octobre 1984, enregistrée à Tunis, le 3 novembre 1984, volume 842, série IV, case 275, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 19 novembre 1984. Il appert que les associés ont accepté la démission de Monsieur Slim Zarrouk de la gérance de la Société et ont nommé Monsieur Rafik Khalfallah comme nouveau gérant.

N° 2.333-B/1.

DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Société Tunisienne d'Emballage et de Cartonnage
S.A. au capital de 207.000 dinars
Siège : 42, Rue Oum Kalthoum
TUNIS

Les membres du conseil d'administration se sont réunis au siège de la Société le 23 juin 1984. Les membres présents ou représentés permettent au conseil de délibérer valablement.

Après échanges de vues le conseil nomme Monsieur Mohamed Rachid Chatti Président Directeur Général de la Société conformément à l'article 15 des statuts et

lui délègue tous les pouvoirs prévus par les statuts lui permettant d'assurer la direction générale de la Société.

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un extrait ou d'une copie des présents pour les dépôts et publicité.

Le Conseil d'Administration.

N° 2.334-B/1.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 25 octobre 1984, enregistré à la recette de Kalaa Kebira le 27 octobre 1984, sous le N° 68, case 908, dont deux copies ont été déposées au Tribunal de Première Instance de Sousse, le 30 octobre 1984, portant création d'une S.A.R.L. ayant pour :

Dénomination : Manufacture de vêtements professionnels. MAVE - PRO.

Objet : Fabrication des articles confectionnés.

Durée : 99 années.

Capital : 18.500 dinars.

Siège social : Kalaa Kebira — Rue du 20 Mars.

Gérance : Monsieur Gharbi Essayed est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 2.335-B/1.

LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 20 septembre 1984, enregistré à Tunis A.C. le 21 septembre 1984 vol 869 série 8 case 128 bis Mr. Bousnina Habib loue le fonds de commerce qui lui appartient du magasin d'Ebénistreie et Menuiserie sis à Tunis 246, Rue Bab Saadoun à Mr. Hammami Abdelwaheb pour une durée d'une année commençant le 1er septembre 1984 à fin août 1985. Toutes oppositions doivent être déposées entre les mains du locataire dans les vingt jours à compter du présent avis qui a été publié au Journal Essabah du 10 novembre 1984 p. 10 n° 11570.

N° B-2336/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Tunis le 19 novembre 1984 volume 820, série 70, case 442, dont deux exemplaires déposées au tribunal de 1ère Instance de Tunis sous le numéro 1476 en date du 21 novembre 1984 il a été constitué une SARL.

Dénomination : Soltana Tours.

Siège Social : 2, Rue Ibn Zeidoun El Menzah 5.

Objet : Agence de Voyages

Durée : 99 ans.

Capital : cinquante mille dinars.

Gérance : Mme Souad Baklouti née BellaJ.

N° B-2337/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Suivant acte sous seing privé en date du 13 mars 1984 à Tunis enregistré à Tunis actes civils le 18 juillet 1984, vol 838, série 4, case 635, a été constituée une Société à Responsabilité Limitée dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance à Zaghouan sous le n° 101/1984.

Dénomination : Société Super Store Saoussen SARL.

Objet : La commercialisation, l'achat et la vente sous toutes ses formes y compris Import-Export de l'alimentation générale, parfumerie, droguerie, article de ménage, gros et détails.

Siège Social : Avenue Amor El Khatab - El Mornaguia

Durée : 20 ans, à compter de la date de la constitution définitive.

Capital : 25.000 dinars divisé en 250 parts de 100 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Jilani Ben Abdallah Hanahem est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-2338/1

EXTENTION DE L'OBJET SOCIAL

Société Meublacier Internationale
Société Anonyme au Capital de : 50.000 Dinars
Siège Social : 26, Rue Ibn Khaldoun
TUNIS

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 1er novembre 1984, enregistrée à Tunis AC le 14 novembre 1984 vol. 842, série IV, case 599, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 17 novembre 1984 sous le n° 1456/92, il appert que l'assemblée a ajouté à l'objet social ce qui suit :

L'achat, la vente, l'importation et l'exportation des éléments suivants :

• Matériel et mobilier de bureau de toute sorte;
• Matériel de sécurité contre le vol et l'incendie;
• Matériel et mobilier de rayonnage administratif et industriel.

L'article 2 des statuts a été modifié en conséquence.

Extraits

N° B-2339/1

DESIGNATION D'UN MANDATAIRE RESPONSABLE

C. ITOH et CO. LTD. JAPAN

Siège Social :

5-1 Kita-Aoyama 2-Chome,
Minato-Ku, Tokyo - Japon

Bureau à Tunis :

92-94, Avenue Hédi Chaker