Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 81-100 du 21 décembre 1981, portant lot des finances pour la gestion 1982, et notamment son article 5;
Vu le décret n° 83-678 du 17 juin 1983, portant institution d'une indemnité kilométrique forfaitaire au profit des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Sur la proposition du Ministre de l'Education Nationale;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Le montant de l'indemnité kilométrique forfaitaire alloué au profit des personnels enseignants de l'enseignement secondaire et primaire ainsi qu'aux surveillants relevant du Ministère de l'Education Nationale, est fixé ainsi qu'il suit :
1) Personnel de l'Enseignement Secondaire
| GRADES | Montant de l'indemnité |
|---|---|
| Professeur agrégé de l'enseignement secondaire | 46,500 |
| Professeur agrégé d'Ecole Normale | 46,500 |
| Professeur principal de l'enseignement secondaire | 46,500 |
| Professeur de l'enseignement secondaire | 45,000 |
| Professeur de l'enseignement artistique | 45,000 |
| Professeur d'école normale | 45,000 |
| Professeur d'enseignement technique | 45,000 |
| Maître auxiliaire catégorie « A » | 45,000 |
| Professeur d'enseignement secondaire du 1er cycle | 37,500 |
| Professeur d'enseignement artistique du 1er cycle | 37,500 |
| Professeur d'enseignement technique du 1er cycle | 37,500 |
| Chef de travaux d'enseignement technique du 1er cycle | 37,500 |
| Maître auxiliaire catégorie « B » | 37,500 |
| Maître d'enseignement secondaire | 30,000 |
| Maître d'enseignement artistique | 30,000 |
| Maître d'enseignement technique | 30,000 |
| Maître auxiliaire catégorie « C » | 30,000 |
| Instructeur technique | 26,000 |
| Moniteur d'enseignement artistique | 26,000 |
| Moallemat | 26,000 |
| Maître auxiliaire catégorie « D » | 26,000 |
2) Personnel de l'Enseignement Primaire
| GRADES | Montant de l'indemnité |
|---|---|
| Maître d'application | 37,500 |
| Instituteur | 30,000 |
3) Personnel de Surveillance
| GRADES | Montant de l'indemnité |
|---|---|
| Surveillant général de 1ère classe | 45,000 |
| Surveillant général de 1ère catégorie | 37,500 |
| Surveillant général de 2ème catégorie | 37,500 |
| Surveillant de 1ère catégorie | 30,000 |
| Surveillant de 2ème catégorie | 26,000 |
| Surveillant de 3ème catégorie | 26,000 |
Art. 2. Cette indemnité est servie mensuellement et à terme éch. Elle ne donne pas lieu à retenues pour les cotisations aux régimes de retraite et de prévoyance sociale, et n'ouvre pas droit aux prestations.
L'indemnité sus-mentionnée n'est pas soumise aux retenues et prélèvement, relatifs à l'impôt sur le traitement et salaires, à la contribution exceptionnelle de solidarité et avec profit du fonds de promotion des logements pour les salariés.
Art. 3. — L'indemnité visée à l'article 1er ci-dessus est exclusive de toute autre indemnité ou avantage de même nature servis aux agents publics concernés, au titre de leur grade ou de leur fonction.
Art. 4. — Les Ministres des Finances et de l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1985 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 3 décembre 1984
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Préfet Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI