Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 76-55 du 12 juillet 1976, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, modifiée par la loi n° 83-85 du 9 juillet 1983;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, tel que modifié par le décret n° 82-1173 du 23 août 1982;
Vu le décret n° 80-164 du 15 février 1980, relatif à la mission et à l'organisation des études à la Faculté Ez-Zitouna de Théologie et des Sciences Religieuses;
Vu le décret n° 80-1152 du 13 septembre 1980, portant organisation des études de 5ème cycle à la Faculté Ez-Zitouna de Théologie et des Sciences Religieuses, tel que modifié par les décrets n° 82-1128 du 6 août 1982 et n° 83-361 du 5 avril 1983;
Vu le décret n° 82-1269 du 14 septembre 1982, relatif au statut des personnels de l'enseignement supérieur;
Sur proposition du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Il est ajouté à l'article 3 du décret sus-visé n° 80-1152 du 13 septembre 1980 le paragraphe suivant :
Les inscriptions sont annuelles. Aucun étudiant ne peut s'inscrire plus de quatre fois en première année du dit doctorat.
Art. 2. — L'article 24 du décret sus visé n° 80-1152 du 13 septembre 1980 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 24. (nouveau). — Dans chacun des départements de la Faculté Ez-Zitouna de Théologie et des Sciences religieuses, il est procédé à l'élection de l'un de ses membres pour une période de 3 ans. L'ensemble de ces membres élus forme la Commission des Thèses de Doctorat d'État en Sciences Islamiques, présidée par le Doyen.
Participent à ces élections les membres du département concerné qui répondent aux conditions prévues à l'article 22 du décret n° 80-1152 du 13 septembre 1980 tel que modifié par le décret n° 83-361 du 5 avril 1983.
Art. 3. — Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 décembre 1984
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI
Ministère du Tourisme et de l'Artisanat