Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 77-463 du 11 mai 1977, instituant une indemnité de sujetions pédagogiques au profit de certaines catégories des personnels enseignants du Ministère de l'Education Nationale tel qu'il a été modifié par le décret 78-55 du 25 janvier 1978;
Vu le décret 82-518 du 16 mars 1982, portant modification du décret 77-462 du 11 mai 1977, portant institution d'une indemnité de sujetions pédagogiques au profit de certaines catégories relevant des personnels enseignants et du corps de l'Inspection pédagogique relevant du Ministère de l'Education Nationale;
Vu le décret n° 82-1687 du 31 décembre 1982, fixant les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujetions pédagogiques) allouée aux personnels de l'enseignement primaire relevant du Ministère de l'Education Nationale;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Education Nationale;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Le montant de l'indemnité spécifique (indemnité de sujetions pédagogiques) visée au décret N° 84-26 du 16 janvier 1984 est fixé à compter du 1er janvier 1985 conformément au tableau ci-après :
| GRADES | Montant de l'indemnité |
|---|---|
| Maître d'application | Dinars 58,000 |
| Instituteur | 48,000 |
Cette indemnité est payable mensuellement et à terme échu.
Art. 2. — Les dispositions du présent décret ne s'appliquent pas aux agents titulaires d'un des grades prévus à l'article 1 n'exerçant pas à titre principal la fonction d'enseignant.
Art. 3. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.
Art. 4. — Les Ministres des Finances et de l'Education Nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 3 décembre 1984
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI