Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 77-463 du 11 mai 1977, instituant une indemnité de sujettions pédagogiques au profit de certaines catégories du personnel enseignant du Ministère de l'Education Nationale;
Vu le décret n° 80-1228 du 30 septembre 1980, étendant le bénéfice de l'indemnité de sujettions pédagogiques aux personnels de surveillance régis par le décret n° 73-121 du 17 mars 1973;
Vu le décret n° 82-518 du 16 mars 1982, portant modification du décret n° 77-463 du 11 mai 1977, portant institution d'une indemnité de sujettions pédagogiques au profit de certaines catégories de personnel enseignant et du corps de l'inspection pédagogique relevant du Ministère de l'Education Nationale;
Vu le décret n° 83-591 du 17 juin 1983, fixant les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujettions pédagogiques) allouée aux surveillants relevant du Ministère de l'Education Nationale;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Vu l'aide du Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Les montants de l'indemnité spécifique (indemnité de sujettions pédagogiques) allouée aux surveillants exerçant effectivement les fonctions de surveillance dans les établissements d'enseignement scolaire et primaire relevant du Ministère de l'Education Nationale sont fixés à compter du 1er janvier 1985 conformément au tableau ci-après :