Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur ;
Vu la loi n° 78-85 du 14 mai 1978 portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 10 ;
Vu le décret du 24 décembre 1889, portant création de la Commune de Zarzis ;
Vu le décret n° 78-853 du 10 juin 1978, fixant les attributions des arrondissements municipaux et les modalités de leur fonctionnement ;
Vu le décret n° 78-973 du 7 novembre 1978, portant extension du périmètre Communal de Zarzis ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Zarzis en date du 30 février 1983 ;
Arrête :
Article Premier. — Il est créé dans le périmètre Communal de Zarzis un arrondissement Municipal à Hichem H'Madi.
Art. 2. — Les limites territoriales de cet arrondissement sont définies comme suit :
L'arrondissement municipal de Hichem H'Madi est délimité par la ligne polygonale fermée A.B.C.D.E.F. G.H.I.J.K.A indiquée en rouge sur le plan annexé au présent arrêté et défini comme suit :
— Du point A situé sur la MC 109 reliant Zarzis à Ben Guerdane (P.K : 3,800; près de Zaouiet Sidi Boutefféha) la limite suit en direction Nord-Ouest la piste agricole dénommée Sned jusqu'au point B situé à 450 m du point A.
— Du point B la limite suit une ligne imaginaire en direction Nord-Ouest jusqu'au point C situé sur la route El Hessian à une distance de 800 mètres du point B.
— Du point C la limite suit la route El Hessian jusqu'au point D situé sur la MC 118 reliant Zarzis à Médenine au niveau du P.K 4,00 à une distance de 1300 mètres du point C.
— Du point D la limite suit la piste agricole dénommée El Byada jusqu'au point E situé à 500 mètres du point D.
— Du point E la limite suit une ligne imaginaire en direction Sud-Ouest passant par le point F situé sur le MC 118 à 5,8 Km du Centre de la ville de Zarzis jusqu'au point G situé près du Aïn Meleh et à 11 Kms du point F.
— Du point G la limite suit une ligne imaginaire en direction Sud-Est jusqu'au point H situé sur la MC 109 (P.K 18) et à 10 Km du point G.
— Du point H la limite suit une ligne imaginaire en Direction Nord-Est en passant par le point I situé sur le RVE 984 et traversant l'Oued Alouane jusqu'au point J situé sur le rivage de la mer et à 4 Kms du point H.
— Du point J la limite suit le rivage de la mer en direction Nord-Ouest jusqu'au point K situé sur l'axe de la M.C. 109 (P.K 8) et à 7 Kms du point J.
— Du point K la limite suit le rivage de la mer en direction Nord jusqu'au point A point de départ.
Art. 3. — Le Président de la Commune de Zarzis est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 10 janvier 1985
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI