Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu le décret du 24 septembre 1985, sur le Domaine Public;
Vu le décret du 18 juin 1918, sur la gestion et l'allocation du Domaine Privé immobilier de l'Etat et notamment son article 1er (4);
Vu le décret n° 81-333 du 10 mars 1981, portant délimitation du Domaine Public Maritime de la délégation de Monastir;
Vu l'avis des Ministres des Finances, de l'Equipement et de l'Habitat, du Tourisme et de l'Artisanat;
Décrétons :
Article Premier. — Est déclassée du Domaine Public Maritime pour être incorporée au Domaine Privé de l'Etat la parcelle de terrain hachurée en jaune sur le plan ci-joint, délimitée par le titre foncier n° 39.739 (S2) Sousse au Sud-Ouest et le bassin du port de plaisance de Monastir au Nord-Est.
Art. 2. — La nouvelle limite du Domaine Public maritime au droit du bassin du port de plaisance de Monastir suit les bornes (DPM. 275) - DPM. 277 - DPM. 278 - DPM. 279 - DPM. 280 - DPM. 281 - DPM. 282 - (DPM. 49).
Art. 3. — Les Ministres des Finances et de l'Equipement et de l'Habitat et du Tourisme et de l'Artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 13 mars 1985
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI