Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 60-60 du 3 décembre 1980, et notamment son article 84;
Vu la loi n° 75-35 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des Communes;
Vu le décret du 5 mai 1967, portant création de la commune de Ghar El Meleh;
Vu le décret n° 79-728 du 14 août 1979, portant approbation du plan d'aménagement de Ghar El Meleh;
Sur proposition du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat;
Vu l'avis du Conseil Municipal de Ghar El Meleh en date du 30 décembre 1982;
Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétions :
Article Premier. — Le plan d'aménagement de la localité de Ghar El Meleh est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la localité de Ghar El Meleh sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de la localité de Ghar El Meleh visés à l'article premier ci-dessus seront affichés au siège de la Municipalité de Ghar El Meleh.
Art. 4. — Sont abrogées les dispositions du décret susvisé n° 79-728 du 14 août 1979, contraires à celles du présent décret.
Art. 5. — Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur et les Ministres des Finances, de l'Agriculture et de l'Équipement et de l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 13 mars 1985
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI