Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi n° 81-89 du 1er août 1981, portant création de l'Agence de Réhabilitation et de Rénovation Urbaine;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du Code de l'Urbanisme;
Vu le décret n° 81-1876 du 30 décembre 1981, portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Réhabilitation et de Rénovation Urbaine;
Sur proposition du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat;
Vu l'avis du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur et du Ministre des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Il est créé dans la Commune de Kalâa Kébira un périmètre d'intervention foncière au profit de l'Agence de Réhabilitation et de Rénovation Urbaine indiquée par un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
— Du point (A) situé à l'intersection de la rue 18 Janvier et la rue Hédi Chaker la ligne se dirige vers le point (B).
— Du point (B) situé à l'intersection de la rue 18 Janvier et la Rue Mohamed Ali la ligne se dirige vers le point (C).
— Du point (C) situé à l'intersection de la Rue Mohamed Ali et la Rue Hédi Chaker la ligne se dirige vers le point (A).
— Du point (D) situé à l'intersection de la Rue 1er Juin et la Rue 18 Janvier la ligne longe la rue 1er Juin sur une largeur de 20 mètres de part et d'autre de l'axe actuel de la voie jusqu'au point (E).
— Du point (D) situé à l'intersection de la rue 1er Juin et la Rue 18 Janvier en passant par le point A situé à l'intersection de la Rue 18 Janvier et la Rue Cheikh Ali Ameur et ce sur une largeur de 20 mètres de part et d'autre de l'axe actuel de la voie jusqu'au point (F).
— Du point (G) situé à l'intersection de la Rue 1er Juin et la Rue Ali Beihaouane la ligne longe la Rue Ali Beihaouane sur une largeur de 20 mètres de part et d'autre de l'axe actuel de la voie jusqu'au point (H).
— Du point (D) situé à l'intersection de la Rue Mohamed Ali et la Rue 20 mars la ligne longe la Rue 20 mars sur une largeur de 20 mètres de part et d'autre de l'axe actuel de la voie jusqu'au point (K).
— Du point (L) situé à l'intersection de la Rue 20 Mars et la Rue Taleb M'Hiri la ligne longe la Rue Taleb M'Hiri sur une largeur de 20 mètres de part et d'autre de l'axe actuel de la voie jusqu'au point (M).
— Du point (F) situé à l'intersection de la rue 18 Janvier et la rue Cheikh Ali Ben Ameur la ligne longe la rue Cheikh Ali Ben Ameur sur une largeur de 20 mètres de part et d'autre de l'axe actuel de la voie jusqu'au point (O).
p. 440— Du point (P) situé à l'intersection de la rue Béchir Ben Aïcha et la rue Hédi Chaker la ligne longe la rue Béchir Ben Aïcha sur une largeur de 20 mètres de part et d'autre de l'axe actuel de la voie jusqu'au point (Q).
— Du point (A) situé à l'intersection de la rue Hassouna Fredj et la rue Hédi Chaker la ligne longe la rue Hassouna Fredj sur une largeur de 20 mètres de part et d'autre de l'axe actuel de la voie jusqu'au point (Q).
— Du point (Q) situé à l'intersection de la rue Ibn Khaldoun et la rue Béchir Ben Aïcha la ligne longe la rue Ibn Khaldoun jusqu'au point (S).
— Du point (T) situé à l'intersection de la rue Tahar Sfar et la rue Habib Thameur la ligne longe la rue Tahar Sfar sur une largeur de 20 mètres de part et d'autre de l'axe actuel de la voie jusqu'au point (W).
— Du point (X) situé à l'intersection de la rue Habib Bougatfa et la rue Habib Thameur la ligne longe la rue Habib Bougatfa sur une largeur de 20 mètres de part et d'autre de l'axe actuel de la voie jusqu'au point (Y).
— Du point (Z) situé à l'intersection de la rue 1er Juin et la rue Habib Thameur la ligne longe la rue Habib Thameur sur une largeur de 20 mètres de part et d'autre de l'axe actuel de la voie jusqu'au point (B).
— Du point (T') situé à l'intersection de la rue Tarek Ibn Zied et la rue Ali Belkahia la ligne longe la rue Ali Belkahia sur une largeur de 20 mètres de part et d'autre de l'axe actuel de la voie jusqu'au point (D).
— Du point (X') situé à l'intersection de la rue Tarak Ibn Zied et la rue Ali Belkahia la ligne longe la rue Ali Belkahia sur une largeur de 20 mètres de part et d'autre de l'axe actuel de la voie jusqu'au point (Z').
Art. 2. — Les Ministres intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 13 mars 1985
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI
PLAN D'AMENAGEMENT