Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 11 de ce code;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1984, déterminant dans la région de Khelidia une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du Conseil du Gouvernorat de Ben Arous en date du 9 février 1984;
Vu l'avis du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur et des Ministres des Finances et de l'Agriculture;
Sur proposition du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétions :
Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité de Khelidia.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la localité de Khelidia visés à l'article premier ci-dessus sont déclarés d'utilité publique.
p. 441Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de la localité de Khelidia visés à l'article premier ci-dessus seront affichés au siège du Gouvernorat de Ben Arous.
Art. 5. — Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur et les Ministres des Finances, de l'Agriculture et de l'Equipement et de l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 13 mars 1985
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI