Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est autorisée l'adhésion de la Tunisie à l'Accord annexé à la présente loi, adopté par la Conférence de Plénipotentiaires tenue à Rome du 26 au 28 septembre 1983 et portant création d'un Centre Régional de Réforme Agraire et de Développement Rural pour le Proche-Orient.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 6 avril 1985
le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA