Au nom du peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Premier. — Il est institué un Ordre National du Mérite Universitaire.
Art. 2. — L'Ordre National du Mérite Universitaire est octroyé en reconnaissance des éminents services rendus dans les divers secteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, ainsi que de la contribution effective au renforcement des institutions universitaires nationales.
Art. 3. — Le Président de la République est le grand maître de l'Ordre National du Mérite Universitaire.
Art. 4. — L'Ordre National du Mérite Universitaire comprend les trois classes suivantes :
— Première classe
— Deuxième classe
— Troisième classe.
L'Ordre est, sauf cas exceptionnel, conféré en commençant par la classe la moins élevée.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 2 avril 1985.
Art. 5. — Il ne peut être accordé de promotion, aux titulaires d'une classe de l'Ordre National du Mérite Universitaires pour récompenser des mérites nouveaux qu'après au moins cinq années dans la dite classe.
Art. 6. — L'Ordre National du Mérite Universitaire est conféré par décret pris sur proposition du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, après avis d'un jury d'honneur dont la composition est fixée par arrêté du Ministre.
Art. 7. — Il est remis aux titulaires de l'Ordre National du Mérite Universitaire des brevets revêtus de la signature du Président de la République.
Art. 8. — Les titulaires de l'Ordre National du Mérite Universitaire sont nommés à vie.
Art. 9. — La liste des personnes décorées de l'Ordre National du Mérite Universitaire est publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Art. 10. — L'Ordre National du Mérite Universitaire est une propriété personnelle de son titulaire. Il n'est pas transmissible héréditairement.
Art. 11. — La décoration de l'Ordre National du Mérite Universitaire n'est conférée qu'à celui qui jouit de ses droits civiques.
Il en est destitué en cas de condamnation à une peine privative de liberté pour crime ou délit.
Les tribunaux transmettent à cet effet, à la Présidence de la République, la liste des condamnés titulaires de l'Ordre.
La radiation ou la suspension est prononcée par décret.
Art. 12. — Il est tenu à la Présidence de la République un registre de l'Ordre National du Mérite Universitaire sur lequel sont portées les différentes nominations ou promotions.
Art. 13. — Le modèle de la décoration de l'Ordre National du Mérite Universitaire, sa description, et la manière de la porter seront fixés par décret.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 6 avril 1985
le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA