Au nom du Peuple.
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Les articles 1er (alinéa 25, 63, 69, 81 (alinéa 1er), et 118 du code de la route, approuvé par la loi n° 78-41 du 6 juillet 1978, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Art. 1er. — alinéa 25. —(Nouveau).
Le terme « automobiles » s'applique aux véhicules à moteur qui servent normalement au transport sur route de personnes ou de choses ou à la traction sur route de véhicules.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 2 avril 1985.
p. 544cules ou de choses; cette définition n'est pas applicable aux « tricycles et quadricycles à moteur ».
Art. 63. — (Nouveau).
Le conducteur et le passager des véhicules à deux roues à moteur en circulation sont tenus de porter un casque répondant aux conditions fixées par arrêté du Ministre des Transports et des Communications.
Art. 69. — (Nouveau).
Le transport de personnes sur des cycles ou des cyclomoteurs n'est autorisé que sur des sièges ou dans des remorques spécialement aménagées à cet effet.
En outre, les transports de marchandises ne sont autorisés que dans la mesure où ils ne constituent pas une gêne pour la conduite de ces véhicules.
Un arrêté du Ministre des Transports et des Communications fixe les conditions d'application de cet article et notamment l'âge limite des passagers.
Art. 81. alinéa 1er. — (Nouveau).
Nul ne peut conduire un véhicule à moteur autre qu'un cyclomoteur à deux roues s'il n'est titulaire d'un permis
de conduire établi en son nom soit par le Ministre des Transports et des Communications, soit par les autorités compétentes d'un des pays dont la liste est fixée par arrêté du Ministre des Transports et des Communications.
Art. 118. — (Nouveau).
— Véhicules circulant sur les voies ferrées ;
Le présent code ne s'applique pas aux voies ferrées empruntant le réseau des routes ni aux véhicules circulant sur les voies ferrées.
Ces véhicules continuent à être soumis aux règlements spéciaux les concernant.
Toutefois, les règles générales de la circulation prévues par le présent code s'appliquent également aux véhicules sur rail empruntant le réseau des routes, dans la mesure où le permettent les particularités inhérentes à ces véhicules, à leur exploitation et aux installations ferroviaires.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 6 avril 1985
le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA