Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Premier. — Est ratifiée la Convention annexée à la présente loi, conclue le 27 février 1979 à Riadh (Arabie Saoudite) et relative à la création d'une Société Arabe de Pêche dont le siège est à Jeddah (Arabie Saoudite).
Art. 2. — Le Ministre du Plan, agissant pour le compte de l'État est autorisé à souscrire à titre de participation au capital de la Société Arabe de Pêche à concurrence de Cent Mille Livres Sterling (soit Cent Quatre Mille Dinars Tunisiens).
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 6 avril 1985
le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 2 avril 1985.