Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des Communes et notamment son article 2;
Vu le décret du 1er février 1921 portant création de la Commune de Djemmal;
Vu l'arrêté du 27 juillet 1977, portant nomenclature et délimitation des secteurs territoriaux des délégations du Gouvernorat de Monastir;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Djemmal en date du 8 mars 1985;
Sur proposition du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Equipement et de l'Habitat;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétions :
Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune à Zaoulet Kontèch du Gouvernorat de Monastir dont le siège sera à Zaoulet Kontèch. Le nombre des conseillers est fixé à 10 dont 3 adjoints.
Art. 2. — Le territoire de la commune de Zaoulet Kontèch comprend le secteur de Zaoulet Kontèch tel que délimité par l'arrêté susvisé du 27 juillet 1977 et tel qu'il est indiqué en rouge sur le plan annexé au présent décret.
Art. 3. — Dans un délai de 6 mois, à partir de la publication du présent décret, la commune de Zaoulet Kontèch devra marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale fixant les limites du périmètre communal ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramides rectangulaires.
Art. 4. — Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur et les Ministres des Finances et de l'Equipement et de l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 8 avril 1985
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA