Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des Communes et notamment son article 2;
p. 602Vu l'arrêté du 27 juillet 1977, portant nomenclature et délimitation des secteurs territoriaux des délégation du Gouvernorat de Monastir;
Vu la délibération du Conseil du Gouvernorat de Monastir en date du 15 décembre 1984;
Sur proposition du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Equipement et de l'Habitat;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune à Sidi Bennour du Gouvernorat de Monastir dont le siège sera à Sidi Bennour. Le nombre des conseillers est fixé à 10 dont 3 adjoints.
Art. 2. — Le territoire de la commune de Sidi Bennour comprend les secteurs de Sidi Bennour, tel que délimité par l'arrêté susvisé du 27 juillet 1977 et tel qu'il est indiqué en rouge sur le plan annexé au présent décret.
Art. 3. — Dans un délai de 6 mois, à partir de la publication du présent décret, la commune de Sidi Bennour devra marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale fixant les limites du périmètre communal ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramides rectangulaires.
Art. 4. — Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur et les Ministres des Finances et de l'Equipement et de l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 8 avril 1985
le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA