Ministère des Transports et des Communications

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 13 avril 1985, prescrivant la fermeture hebdomadaire obligatoire des boulangeries situées dans le Gouvernorat de Sidi Bouzid

Publié au Journal Officiel n° 33 du 26 avril 1985, page 637

Le Ministre des Affaires Sociales,

Vu le Code du Travail et notamment ses articles 66 et 105;

Vu le procès-verbal de la commission centrale de conciliation du 24 février 1984 concernant l'organisation de la fermeture hebdomadaire dans le secteur de la boulangerie;

Vu le procès-verbal de la réunion tenue au siège du Gouvernorat de Sidi Bouzid en date du 26 avril 1984 concernant l'organisation de la fermeture hebdomadaire des boulangeries dans ce Gouvernorat;

Arrête :

Article Premier. — Le jour du repos hebdomadaire obligatoire dans les Boulangeries du Gouvernorat de Sidi Bouzid est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2. — Les infractions à l'article premier du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux dispositions des articles 234 et suivants du Code du Travail.

Tunis, le 13 avril 1985

Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed ENNACEUR

VU

Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI

TABLEAU FIXANT LE FERMETURE HEBDOMADAIRE OBLIGATOIRE DES BOULANGERIES DU GOUVERNORAT DE SIDI BOUZID

Désignation de la Boulangerie de son propriétaire
ou de son locataire
AdresseLe Jour du repos
Hébdomadaire
— Délégation de Sidi Bouzid Ouest
Boulangerie Ameur GHOURAAv. Habib BOURGUIBALundi
Boulangerie Ennour : Habib ENNASRIAv. Houssine BouzaianeMardi
Coopérative des Boulangeries. Responsable :
Habib ENNASRI
Rue Mohamed AliMercredi
Boulangerie El AmelRue de la PosteVendredi
Responsable : Abderrahmen EL OUNIRue de la PosteDimanche
Boulangerie ERRIFK - Responsable : Badreddine
BEN HADJ HAMADI CHOUAYBI
27, Rue de la RévolutionDimanche
Société de la Boulangerie Moderne - Responsable :
Mohamed KAMMOUN
Route de MeknassiDimanche
Boulangerie de Najmeddine CHAFEIRue du 1er juinDimanche
Boulangerie de Lazhar BEN ALI SASSI12, Rue de la Révolution«
Responsable : Mohamed LAJMI MATRI
p. 638
Désignation de la Boulangerie,
de son propriétaire ou de son locataire
AdresseLe jour de la fermeture
hebdomadaire
— Délégation de Sidi Bouzid Est
Boulangerie de Ahmed BEN KHELIFA BEN
IBRAHIM KEDASSI
El FAYEDHDimanche
— Délégation de Sidi Ali BEN AOUN
Boulangerie des Héritiers de Taher AbdelliBEN OUNDimanche
Responsable : Mohamed Salah ABDELLIVendredi
Boulangerie ESSAADA«
Responsable : Ameur KHIARI
— Délégation de Bir Hefay
Boulangerie de Mohamed DALYBir HefayVendredi
Boulangerie BEN DHOUIB AKRIMI«Samedi
— Délégation de Ouled Haffouz
Boulangerie de Moncef HARRABIOuled HaffouzDimanche
Boulangerie de Hamouda B. HASSEN B. HANIAEl HaniaVendredi
Délégation de Menzel Bouzayane
Boulangerie de Fatma Bent Salah GuendouziMenzel BouzayaneMardi
— Délégation de Sabbelet Ouled Askar
Boulangerie de Mohamed BEN ABDALLAH appelé
Tounsi
Sabbalet Ouled AskarJeudi
— Délégation de JELMA
Boulangerie Ammar BEN HADJP Mohamed BEN
HASNAOUI
JelmaDimanche
Boulangerie Takieddine DERBALI«Samedi
— Délégation de Meknassi
Boulangerie Salah Ben Mohamed EL GACEMI
ENNOUI
MeknassiDimanche
Boulangerie Ennazahe : Responsable Hédi BEN
BOUBAKER ICHI
«Jeudi
Boulangerie Habib Ben Mohamed CHAKROUN«Samedi
Boulangerie Mabrouk BEN BELGACEM«Samedi
— Délégation de MAZZOUNA
Boulangerie AMMARI SALAH EL GAFSIMAZZOUNASamedi
Boulangerie HADJ HEDI BEN SALAH ZRAI«Dimanche
— Délégation de REGUEB
Boulangerie Kamel BEN AMOR EL AMRIREGUEBMardi
Boulangerie Habib HORCHANI«Jeudi
Boulangerie Mohamed BEN AMOR KADERI«Vendredi

Citer : Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 13 avril 1985, JORT n° 33 du 26 avril 1985, p. 637.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des Transports et des Communications