Au nom du peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
La Chambre des Députés ayant adopté.
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifié l'Accord de Prêt annexé à la présente loi, conclu à Washington le 28 août 1984 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement d'un montant de trente trois millions de dollars (33.000.000 $) et relatif au deuxième projet de transports urbains.
(1) Travaux préparatoires
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 16 avril 1985.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 25 avril 1985
le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA