Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes ;
p. 683Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 11 de ce code ;
Vu le décret du 5 octobre 1956 portant création de la commune de Tajerouine ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1961 déterminant dans la région de Tajerouine une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement ;
Vu la délibération du conseil municipal de Tajerouine en date du 6 décembre 1982 ;
Vu l'avis du Premier ministre, ministre de l'intérieur et des ministres des finances et de l'agriculture ;
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrétons :
Article premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexé au présent décret et concernant la ville de Tajerouine.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de Tajerouine sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de Tajerouine visés à l'article premier ci-dessus seront affichés au siège de la Municipalité de Tajerouine.
Art. 4. — Le Premier ministre, ministre de l'intérieur et les ministres des finances, de l'agriculture et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 27 avril 1985
P. le Président de la République tunisienne et par délégation
le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI