Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme, telle qu'elle a été modifié par la loi n° 80-80 du 3 décembre 1980 et notamment son article 64 ;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes ;
Vu le décret du 16 juillet 1984 portant création de la commune de Bizerte ;
Vu le décret n° 77-821 du 30 septembre 1977 portant approbation du plan d'aménagement de la localité de Menzel Abderrahman ;
Vu l'avis du conseil municipal du grand Bizerte du 30 juillet 1982 ;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture ;
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat ;
p. 684Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrétions :
Article premier. — Le plan d'aménagement de la localité de Menzel Abderrahman est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexé.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la localité de Menzel Abderrahman sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de la localité de Menzel Abderrahman visés à l'article premier ci-dessus seront affichés au siège du gouvernorat de Bizerte.
Art. 4. — Sont abrogées les dispositions du décret susvisé n° 77-821 du 30 septembre 1977 contraires à celles du présent décret.
Art. 5. — Le Premier ministre, ministre de l'intérieur et les ministres des finances, de l'agriculture et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 27 avril 1985
P. le Président de la République tunisienne et par délégation
le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI