Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes ;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 80-80 du 3 décembre 1980 et notamment son article 64 ;
Vu le décret du 4 novembre 1958 portant création de la commune de Sidi Bouzid ;
Vu le décret n° 77-355 du 15 avril 1977 portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Sidi Bouzid ;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture ;
Vu l'avis du conseil municipal de Sidi Bouzid en date du 6 octobre 1982 ;
Vu l'avis du tribunal administratif ;
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat.
Décretons :
Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville de Sidi Bouzid est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexé.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de Sidi Bouzid sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de la ville de Sidi Bouzid visés à l'article premier ci-dessus seront affichés au siège de la municipalité de Sidi Bouzid.
Art. 4. — Sont abrogées les dispositions du décret susvisé n° 77-355 du 15 avril 1977 contraires à celles du présent décret.
Art. 5. — Le Premier ministre, ministre de l'intérieur et les ministres des finances, de l'agriculture et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 27 avril 1985
P. le Président de la République tunisienne
et par délégation
le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI