Le ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu le décret du 24 septembre 1885 sur le domaine public de l'Etat;
Vu le décret du 25 juillet 1897 sur la police et la conservation dudit domaine;
Vu l'article 4 du décret du 16 février 1903, portant réglementation de la police de la voierie en dehors des périmètres communaux;
Arrête :
Article unique. — Sont soumis à l'alignement, conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du décret sus-visé du 16 février 1903 les routes et tronçons de routes énumérés ci-après :
1) Route X
De l'aérogare Tunis-Carthage à Hraïria et ses intersections avec les routes GP — GP 10 — Voie X 2 — Voie X 4 — Voie X 3 — MC 31 — MC 130 — GP 7 — GP 5 — RVE 539 Sortie Ouest MC. 37.
2) Route X 2
De Borgel (GP 9) jusqu'à la route X 20 et ses intersections avec la GP 10 et la Voie X.
3) Route X 3
De la place Bab Saâdoun jusqu'à la route X 20 en passant par la route Meftah Saâdallah et la route X.
4) Route X 4
De la rue Ouled Haffouz jusqu'à la route X 20 en passant par le Belvédère, le nord Hilton, la voie X, la cité El Manar.
4 bis) La route X 20
De l'Ariana (cité Ennozha) à m'Nihla et ses intersections avec les routes : GP 8 — RVE 533 — X, X4 — X 3 — MC 31.
5) Route de liaison nord-sud :
Du centre de la ville de Tunis (avenue Habib Bourguiba) jusqu'à son intersection avec la route GP 9.
6) La voie Z 4 :
Du centre de la ville de Tunis (avenue de la République) jusqu'au centre de Mégrine en passant par la pénétrante sud.
7) La sortie ouest :
De l'échangeur Bab Sidi Kacem jusqu'à la limite du périmètre du gouvernorat de Tunis et ses intersections avec la MC 37 — la route X — MC 39 E1 — RVE 539 — GP 15.
8) La sortie sud :
De Bab Aléoua jusqu'à son intersection avec l'échangeur de la bretelle GP 3.
9) L'intercommunale sud :
De l'échangeur Bab Sidi Kacem jusqu'à la voie Z 4 et ses intersections avec la GP 3 — sortie sud MC 34 GP 1. Z 4.
10) L'intercommunale nord :
Du Bardo (MC 130) jusqu'à la sortie ouest et ses intersections avec la GP 5 (boulevard 20 Mars) — rue de la Liberté — MC 30 — cité Erraoudha — MC 37 Sortie ouest.
11) Voie expresse Tunis-La Goulette :
De Tunis Marine à la place du Port de la Goulette.
12) Pénétrante sud :
De la voie Z4 jusqu'à la sortie sud et ses intersections avec la GP 1 (Dubosville) — RVE 541 (Sidi Fathallah) sortie sud.
13) Bretelle de liaison sortie sud — Intercommunale sud :
Du Lycée El Ouardia (sortie sud) — rue du Sahel GP 3 Mausolée des Martyrs (Intercommunale Sud).
14) Anneaux de boulevards
Place Pasteur — avenue Mohamed V — Place d'Afrique — rue de Turquie — Avenue Moncef Bey — Echangeur du Pont de Carthage — Sortie sud — Rue Taha Houssein — Montfleury — Rue du Sahel — Echancheur Bab Sidi Kacem — Boulevard 9 Avril — Place Bab Saâdoun — Rue Hédi Saïdi — Rue Ouled Haffouz — Rue Taïeb M'Hiri.
15) La route GP 1 du PK 0 + 000 au PK 4 + 000
De Bab Alléoua jusqu'à son intersection avec l'intercommunale sud (limite du périmètre du gouvernorat de Tunis) en passant par Djebel Djelloud.
16) La route GP 3 du PK 0 + 000 au PK 7 + 000
De la rue du Sahel à Bir El Kassaâ.
17) La route du GP 5 du PK 0 + 000 au PK 10 + 600
Place de Bab Saâdoun — Boulevard 20 Mars — Place du Bardo — Avenue de l'Indépendance — Voie X jusqu'à son intersection avec la sortie ouest.
18) La route du GP 5 du PK 0 + 000 au PK 1 + 600
Place du Bardo jusqu'à son intersection avec la voie X.
19) La route du GP 8 du PK 3 + 200 au PK 5 + 500
De l'échangeur GP 9 — Liaison nord — sud jusqu'à son intersection avec la route X.
20) La route du GP 9 du PK 0 + 000 au PK 17 + 200
De l'avenue Mohamed V à l'entrée de la Marsa en passant par l'avenue Khéreddine Pacha et l'échangeur GP 8 — GP 9 — liaison nord sud.
21) La route du GP 10 du PK 0 + 000 au PK 4 + 500 et du PK 14 + 000 au PK 20 + 000.
— Place Pasteur — Avenue Charles Nicolle — Voie X
— Sidi Frej, son intersection avec la GP 9, jusqu'à Carthage
22) La route MC 30 du PK 0 + 000 au PK 3 + 000
De Bab El Alouj à la place du Bardo.
23) La route MC 31 du PK 0 + 000 au PK 4 + 600
De la place du Bardo à M'Nihla.
24) La route du MC 33 du PK 7 + 500 au PK 17 + 200
Du bac de la Goulette à la Marsa en passant par Khéreddine — Le Kram — Salambô — Douar Chott — Maâlga.
25) La route MC 33 E2 du PK 0 + 000 au PK 5 + 400
De Khéreddine jusqu'à son intersection avec la GP 9 (Aouina).
26) La route MC 33 E3 du PK 0 + 000 au PK 6 + 000
De Salambô (MC 33) jusqu'à son intersection avec la RVE 554 en passant par Carthage, Sidi Bou-Saïd, la Marsa.
27) La route MC 34 du PK 0 + 000 au PK 2 + 000
De Djebel Djelloud (GP 1) jusqu'à la limite du gouvernorat de Tunis (cité Ennour).
p. 71128) La route MC 36
De Lacagna jusqu'à la limite du gouvernorat de Tunis.
29) La route MC 37 du PK 0 + 01 au PK 12 + 000
De Mellassine (MC 30) jusqu'à la limite du gouvernorat de Tunis.
30) La route MC 39 du PK 0 + 000 au PK 8 + 000
Place du Bardo — cité Ezzouhour — Sedjoumi.
31) La route MC 130 du PK 0 + 000 au PK 4 + 725
Place Bab Saâdoun jusqu'à son intersection avec la MC 31.
32) La route MC 39 E1 du PK 0 + 000 au PK 3 + 000
De la MC 37 (sidi Hassine Sedjoumi) jusqu'à son intersection avec la MC 38.
33) La route RVE 534 du PK 0 + 000 au PK 1 + 500
D'El Menzah IV (GP 10) — Voie X (Borj Baccouche).
34) RVE 535 du PK 0 + 000 au PK 1 + 113
De la Place du Bardo (GP 5) à l'avenue Habib Bougatfa (MC 130).
35) La route RVE 539 du PK 0 + 000 au PK 8 + 000
De la Cité Ezzouhour (MC 37) jusqu'à son intersection avec la sortie ouest (Borj Chakir).
36) La route RVE 540 du PK 0 + 000 au PK 0 + 855
De la Rabta au Boulevard 9 Avril en passant par le lycée Ibn Charaf.
37) La route RVE 541 du PK 0 + 000 au PK 2 + 100
De Sidi Fathallah (MC 34) à Lacagna (Sortie sud).
38) La route RVE 542 du PK 0 + 000 au PK 0 + 757
Des nouveaux abattoirs (GP 3) à El Kabaria.
39) La route RVE 544 du PK 4 + 000 au PK 6 + 345
De Dar Fadhel à El Aouina.
40) La route RVE 546 du PK 2 + 000 au PK 13 + 000
De Sidi Fraj à la plage de Raoued.
41) La route RVE 548 du PK 0 + 000 au PK 0 + 500
D'El Aouina jusqu'à sa liaison avec la GP 9 au niveau de la RVE 544.
42) La route RVE 549 du PK 0 + 000 au PK + 900
De Khereddine à Ain Zaghouan (GP 9).
43) La route RVE 550 du PK 0 + 000 au PK 8 + 659
Relie la Gp 9 à la ville de la Marsa (circuit de Gammarth).
44) La route RVE 551 du PK 0 + 000 au PK 6 + 500
De Sidi Abdelaziz à Raoued en passant par la plage de Gammarth.
45) La route RVE 552 du PK 0 + 000 au PK 8 + 882
Relie la Maâlga à Carthage.
46) La route RVE 553 du PK 0 + 000 au PK 1 + 633
Relie la Maâlga à Amilcar.
47) La route RVE 544 du PK 0 + 000 au PK 2 + 628
Relie Carthage-Amilcar à la Marsa.
48) Route d'accès à l'aérogare de frêt
Relie l'aérogare à la Marsa (GP 9).
49) Route d'accès au port de plaisance de Sidi Bou Sald
Relie Amilcar au port de plaisance de Sidi Bou-Sald.
50) Route de Sidi Dhrif
Relie Sidi Bou-Sald à LA MARSA (Corniche)
51) Route touristique de Gammarth
Relie Gammarth Supérieur à la Baie des Singes (RVE 551)
52) Route d'accès au village de Gammarth
Relie le dit village aux agglomérations riveraines.
53) Route d'accès à la cité nationale sportive (Bourguiba)
Du carrefour Charguia (GP 8) à El Menzah (GP 10).
54) Rue des Etats-unis d'Amériques «Belvédère»
Entre la rue Taïb M'Hiri et l'avenue Hédi Chaker.
55) Rue de l'Arabie Saoudite
Entre l'avenue de la Liberté et l'avenue Mohamed V.
Tunis, le 27 avril 1985
Le ministre de l'équipement et de l'habitat
MOHAMED SAYAH
VU
Le Premier ministre
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI