Le ministre de l'équipement et de l'habitat ;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code ;
Vu la loi n° 76-34 du 4 février 1976 relative aux autorisations de construire ;
Vu l'avis du conseil du gouvernorat de Sousse en date du 21 juin 1984.
Arrête :
Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Bchechma (gouvernorat de Sousse) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C et D sont définis comme suit :
A X : 8G 73' 00"
Y : 39 84 00
B X : 8G 73' 00"
Y : 39 81 00
C X : 8G 71' 00"
Y : 39 00 00
D X : 8G 69' 00"
Y : 39 81 00
Tunis, le 7 mai 1985
Le ministre de l'équipement et de l'habitat
MOHAMED SAYAH
VU
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI