Le ministre de l'équipement et de l'habitat ;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code ;
Vu la loi n° 76-34 du 4 février 1976 relative aux autorisations de construire ;
Vu l'avis du conseil du gouvernorat de Gabès en date du 30 novembre 1984.
Arrête :
Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité d'El Hecha (délégation d'El Métouia) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C et D sont définis comme suit :
| A | X : 8 40 00 Y : 38 03 00 |
|---|---|
| B | X : 8 60 00 Y : 38 03 00 |
| C | X : 8 60 00 Y : 37 90 00 |
| D | X : 8 40 00 Y : 37 90 00 |
Tunis, le 7 mai 1985
Le ministre de l'équipement et de l'habitat
MOHAMED SAYAH
VU
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI
p. 712