Premier ministère

Décret n° 85-840 du 17 juin 1985, modifiant le décret n° 74-511 du 27 avril 1974, fixant les taux de la prime de rendement allouée aux personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif

Publié au Journal Officiel n° 50 du 25 juin 1985, page 861

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;

Sur proposition du Premier ministre ;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret n° 74-511 du 27 avril 1974, fixant les taux de la prime de rendement allouée aux personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;

Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques ;

Vu l'avis du ministre des finances ;

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrétons :

Article premier. — L'article 2 du décret susvisé n° 74-511 du 27 avril 1974 est modifié ainsi qu'il suit :

Art. 2. (nouveau). — Les taux de la prime de rendement sont fixés comme suit :

A. — FONCTIONNAIRES

Grade ou emploiTaux annuelsObservations
Administrateur général et grades équivalents800DUn arrêté du Premier ministre fixera l'équivalence entre les grades du corps administratif commun et les autres grades.
Administrateur en chef et grades équivalents0 à 600D
Administrateur conseiller et grades équivalents0 à 500D
Administrateur principal et grades équivalents0 à 420D
Administrateur et grades équivalents0 à 360D
Attaché d'administration, attaché de direction et grades équivalents0 à 300D
Secrétaire d'administration, secrétaire de direction et grades équivalents0 à 250D
Commis d'administration, dactylographes et grades équivalents0 à 200D
Hajeb, dactylographe adjoint et grades équivalents0 à 150D

Le reste sans changement.

Art. 3. — Les ministres et secrétaires d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 17 juin 1985

Le Président de la République tunisienne,
et par délégation,

Le Premier ministre ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI

MINISTERE DE LA JUSTICE

LISTES D'APTITUDE

Pour l'année 1985

Magistrats

Pour le 3ème grade

Messieurs

Ahmed Youssef

Ahmed Beyrem

Ahmed Bader

Brahim El Askri

Boubaker Chebaane

Bacha Bajjar

Hamouda Lahouar

Hamouda Saidi

Habib Ammar

Taieb Loumi

Tahar Montasser

Abdelhamid Semaoui

Abdelhamid Boukamcha

Abdelkader Helmi Mosbah

Abdallah Hillali

Abdesselem Torki

Abderrahman Bourghida

Ali Fatnassi

Ali Chenenaoui

Ali Sayadi

Ali Day Chabbi

Ezzedine Solaani

Ayed Torjman

Mohamed Afif Saidi

Mohamed Arbi Smadah

Mohamed Arbi Boukordagha

Mohamed Habib Bouden

Mohamed Mongi Mtir

Mohamed Abdesselem Ben Sliman

Mohamed Lamine Khamassi

M'Hamed Messeddi

Mohamed Hamida

Mohamed Khiari

Mohamed Zouari

Mohamed Hedi Beyram

Mohamed Hedi Landoalsi

Mohamed Hedi Mejdoub

Mohamed Hedi Bouzeraa

Menaouer Slim

Mustapha Sakhri

p. 862

Mustapha Belkhairia
Slaheddine Oueslati
Kamel Ben Ammar
Fradj Baklouti
Salem Bourguiba
Hedi Ben Lakdar
Hedi Sassi
Hachemi Jaidan
Younes Guerchi.

Pour l'année 1985
Magistrats
Pour le 2ème grade

Messieurs
Hamadi Ben Sadok Cheikh
Rachid Djerbi
Jamal Torki
Sadok Chenoufi
Maaouia Azaiz
Akila Jerraya
Moncef Zaibi
Fathi Ben Youssef
Abdelaziz Bel Hassen
Abdessettar Bennour
Mohamed Chaari
Hichem Bacouche

Ali Akremi Jaballah
Rafia Chaouch
Mohamed Kamel Saada
Zaki Tlili
Mohamed Fadel Ben Milad
Rachid Abdelkhalek
Mohamed Lassaad Ben Atia
Hedi Ben Abdallah
Ridha Hariez
Abdellatif Oueslati
Abdelaziz Mesmoudi
Mohsen Tefifha
Abdallah Dahman.

MUTATIONS

Citer : Décret n° 85-840 du 17 juin 1985, JORT n° 50 du 25 juin 1985, p. 861.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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