Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 7 août 1985 déterminant une zone requérant l'établissement d'un plan d'aménagement dans la localité de Dougga délégation de Téboursouk (gouvernorat de Béja)

Le ministre de l'équipement et de l'habitat ;

Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code ;

Vu la loi n° 76-34 du 4 février 1976 relative aux autorisations de construire ;

Vu l'avis du conseil du gouvernorat de Béja en date du 23 mars 1983.

Arrête :

Article unique. — Un plan d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Dougga délégation de Téboursouk (gouvernorat de Béja) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A - B - C - D sont définis comme suit :

A X : 439,5
Y : 345,5

B X : 441
Y : 345,5

C X : 439,5
Y : 344

D X : 441
Y : 344

Tunis, le 7 août 1985
Le ministre de l'équipement et de l'habitat
MOHAMED SAYAH

VU
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI